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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24295 | 0 | 1705 | 1705 | Dette : action en paiement et reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule | Une liasse de quatre pièces sans inventaire, contenant la requête des demandeurs du 5 octobre 1705 avec, en pièce jointe, la cédule signée par Michel Leleu le 7 mars 1704 |  | |
| 31475 | 0 | 1652 | 1655 | Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument | 14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655 | | |
| 898 | 0 | 1681 | 1682 | Rentes, succession, obligations aux dettes du défunt. Modification des ressorts juridictionnels suite au changement de domination | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. Une liasse de pièces fournies par le demandeur dont des éclaircissements, une consultation d'avocat, des solutions et contredits, une enquête. Une liasse de pièces produites par la défenderesse parmi lesquelles des pièces d'un procès soutenu en appel à Tournai par Charles Ignace de Bonnières contre Marie Catherine de Carondelet, veuve du baron de Brus | | |
| 1860 | 0 | 1698 | 1704 | Mandat : vidange d'étangs et vente de poissons | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intimé | | |
| 2582 | 0 | 1705 | 1707 | Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et Emmerin | Dossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245" | Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios) | |
| 4187 | 0 | 1693 | 1694 | Travaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquête | Petit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de Warneton | | |
| 352 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-Sambre | | ||
| 607 | 0 | 1779 | 1780 | État des dépens dans le procès opposant Charlottte et Françoise Guesquière contre Ernould Delcourt, agent de change. Lieu : Lille | | ||
| 2107 | 0 | 1608 | 1608 | Deux lettres de purge du 13 août 1608 et du 3 octobre 1608 et un achat de terres venant de Jean Landrien, fils de Claude, censier dans un village de la châtellenie d'Audenarde, daté du 13 août 1608 | | ||
| 3445 | 0 | 1704 | 1704 | Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de Beauvillers | |
