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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31471016981698Filiation, Paternité naturelle ; défloration ; transaction ; prise en charge de l'enfant illégitime par le père et paiement d'une dot à la mère1 pièce : procès-verbal de comparution devant le conseiller Couvreur contenant la transaction conclue entre les parties pour mettre fin au procès (11 octobre 1698)Voir
894016741675Dégâts causés par l'eau coulant du toit de la maison voisine. Entérinement de lettres de requête civile pour entendre de nouveaux témoinsPetit dossier en bon état : une liasse de 7 pièces dont un inventaire, des dupliques pour Charles Ferdinand Lernould, des répliques pour Madeleine Lernould, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies du 16 mai 1675Voir
1842017031704Vente de terres à Quarouble, garantie contre l'éviction, record de Loi, insolvabilité du vendeur, action de l'acheteur pour récupérer son capital après le décès du vendeur, droit de préférence sur les créanciers, responsabilité des échevins (nature et valeur juridique d'un certificat des échevins)Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une copie de la requête du 30 décembre 1703 avec deux pièces jointes (les devoirs de Loi des mayeur et échevins de Pecquencourt du 9 mars 1703 constatant le rapport par voie de saisine et hypothèque d'une pièce de terres labourables situées à Pecquencourt fait par Mallet au profit de Bourla pour le garantir contre une éventuelle éviction et un acte des mêmes mayeur et échevins du 15 mars 1697 attestant de la capacité de Mallet à faire ce rapport), un écrit de réponse, des répliques et des dupliques pour les défendeursVoir
2578016811683Paiement des arrérages d'une rente hypothéquée sur la seigneurie de Montignies, contestation de l'existence de la renteDossier en bon état général contenant 32 pièces dont deux inventaires pour le demandeur et deux inventaires pour le défendeur, la réponse à la requête du 23 juillet 1681, la duplique, un avertissement pour le défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, son enquête, des salvations et solutions pour le défendeur, un "extrait de la séparation des terres faicte entre le Sr Pierre Haeu et le Sr Theodor Van Inghelandt leur appartenant à tiltre d'achapt de Jean François Hanneron, ecuyer, fils de Michel aussÿ écuyer..."Voir
4172016931693Contrat de location : non respect des conditions du bail par le bailleur, entrave à l'accès du locatairePetit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 17 avril 1693 dont il est fait appel. Les pièces postérieures à cette sentence mentionnent l'appel formé par Carion sans dire devant quelle juridiction il a été portéVoir
349017781782Etat des dépens dans le procès opposant Pistou, Gaillard et Maguies à Bouchy, prêtre et prieur et religieux du couvent des jéroministes. Lieu : FumayVoir
603017781780Etat des dépens dans le procès opposant Salmon, sergent royal au bailliage d'Avesnes, à François, Levêque et consorts, prenant faits et causes de Minor. Lieux : Avesnes-sur-Helpe, Solre-le-Château et EscaudoeuvresVoir
2059016941694Bail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointesVoir
3229017041704Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de Beauvillers. Un acte du conseil considérant la donation nulle pour les terres situées dans la châtellenie de Lille, car non conforme à la coutume de la Salle de Lille.Voir
25979016981698Confrérie, administration de la table des trépassés de l'église Saint-Pierre à DouaiPièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant BuissyVoir

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