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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7899016841684Exécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugéePetit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une répliqueVoir
9749016861687Déshérence, achat, commandeDossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
27722000NC, non renseignéMissive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour.Voir
11012016941694Obligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeurDossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires Voir
12639017111712Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerreDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
14244016861687Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrresDossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventairesActe de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendantsVoir
14551016931693Succession, preuve de parentel, un époux voit apparaître une sœur prétendue utérine de sa femme défuntePetit dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire Voir
15114016951696Saisie de biens pour paiement des revenus dus à l'abbayeDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
15815017021703IndéterminéDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)Voir
16308016981699Evocation en garantie, paiement d'une rente prétendue par les prieure et religieuses de Beaumont à ValenciennesDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir

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