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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10188016961696Rente, saisie, jouissance d'une terre située à JavingueDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
1019016861687Testament (litige entre héritiers testamentaires et ab intestat)Dossier en bon état général, composé de plusieurs pièces et de quatre liasses ayant chacune un inventaire correspondant aux pièces. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration, une requête, un placet, un écrit satisfactoire, des répliques, un placet requérant un déboutement d'exhiber, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du deuxième inventaire : une sentence interlocutoire, une requête, des solutions, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du troisième inventaire : une procuration, des placets, des répliques, des dupliques, un extrait de coutume. Parmi les pièces du quatrième inventaire : une sentence interlocutoire, une copie de l'écrit de débat, des solutions, des contre-solutions, des placets, deux pièces en latin. En outre on trouve dans le dossier un testament et trois avis d'avocats produits par le défendeurVoir
10190017121713Succession, vente des effets mobiliairesDossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventairesVoir
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
10193016951695Conflit de juridictionDossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamandVoir
10194016851685Mauvaise qualité de confection d'un habitDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
10196016841684Vente d'un fiefDossier de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
10199016791690Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678Dossier de 13 pièces cotées avec inventaireVoir
102017051705Procédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaretDossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705Voir
1020016851685DettesDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une procuration, la requête des demandeurs du 25 mai 1685, des réponses du 23 juin 1685, un placet de la défenderesse pour réplique de juillet 1685, un placet des demandeurs pour réplique du 6 août 1685, un placet de la défenderesse du 30 octobre 1685, des répliques des demandeurs après déboutement, des dupliques de la défenderesseVoir

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