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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5947016151633Saisie et vente judiciaire de terres, successionPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633)Voir
30457016251633Revendication de la propriété de 4 fiefsForte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instancesVoir
16413016291632Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxePetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantUne copie d'un registre des mandements de 1483Voir
6643016191632Métiers, corporations, maître teinturier à Valenciennes, réception dans le stilDossier assez peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire, une requête de Plouvier du 20 décembre 1619 avec ordonnance en marge, les lettres de relief d'appel du 7 mai 1629 (sur parchemin avec un reste de sceau, texte en grande partie effacé), un mémoire pour Plouvier et deux actes du rôle des 24 décembre 1629 et 7 avril 1632. Affaire certainement en lien avec celle de la cote 8 B 1 / 25172Voir
14715016291632Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation Voir
27188016311632Nantissement, main levée, refus de cautions, sûretésDossier d'une trentaine de pièces en assez bon état général avec plusieurs inventaires des différentes parties, les actes de cautions, de nantissement et le relevé des terres afférentesVoir
13111016261632Compte du receveur, qualité d'héritier, dettes (terre de Roulers), testament de Philippe de BerghesDossier très volumineux de 32 pièces, sans cote ni inventaire, dont trois pièces très épaisses (une enquête)Deux énormes comptes et renseignements de la terre et seigneurie de Roulers et Auberlieu et dépendances par Jean Herman, receveur de Philippe de BerghesVoir
3852016301632Vol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain voléDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appelDeux actes sur parchemin de 1630Voir
31911516301632Moulin de Proville Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire.Voir
30338016291632Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provisionForte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. MorandVoir

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