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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3298017231723Compte de la distribution de 1200 florins fixant le prix du tiers d'une maison située à Douai vendu sur Madeleine Joseph Delattre à la requete d'Antoine DupireVoir
3299017231723Compte de distribution de la terre et seigneurie du HamelVoir
3300017231723Compte de distribution, Jacques François Dumoulin, marchand à Montigny-en-OstreventVoir
3301017231723Compte et renseignements des deniers des saisies réelles provenant des fermages des biens du village d'Aix-en-PévèleVoir
3302017231723Distribution de la somme de 13000 florins mis en purge par Marie Albertine de Buissy faisant le prix d'une maison située à Douai acquise au Comte de Berlo en qualité de procureur spécial de la marquise d'HaulchinVoir
3303017231723Purge de biens appartenant Charles Baudry Lesart de VerbuissonVoir
3304017231723Distribution de la somme de 700 livres provenant de treize coupes de bois à Flines saisies sur la curatelle du sieur Roussel à la requête de Marie Françoise HulluinVoir
3305017231723Compte de distribution des sommes de la vente par décret des seigneuries de Blecquy et de Corby à la requête de Marie Claire Vanrye sur le chevalier de QuérénaingVoir
5190016901724Créance, contestationDossier peu volumineux composé de 17 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5321517221724Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la locationVoir

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