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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
457017831784Etat des dépens dans le procès opposant Biaux, Bauduin et consorts, propriétaires de la fosse ardoisière de Saint-Roch, aux bourgmestres et élus jurés de Fumay, propriétaires des fosses ardoisières de Fréchis et Malcontaine. Lieu : FumayVoir
459017831784Etat des dépens dans le procès opposant Proost, greffier de la seconde chambre de la cour de parlement de Flandre, à Dubois, procureur au parlement de Flandre.Voir
460017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desmarecaux, veuve de Pierre Duhem, Duhem, fils de Pierre Duhem, et les consorts Aguiel, négociants à Lille, à Bourdrelle, négociant à Paris, Bourmant, commissaire au châtelet de Paris et Geoffroy, huissier au châtelet de Paris. Lieux : Lille et ParisVoir
464017831784Etat des dépens dans le procès opposant Carion à Lecas et Fievet. Lieux : Felenne et AubechiesVoir
465017831784Etat des dépens dans le procès opposant Colin, négociant, à Dubois, aubergiste. Lieux : Lille et ArrasVoir
468017831784Etat des dépens dans le procès opposant Duhot, ancien échevin de la ville de Condé, à Duhot, fils d'Albert Duhot. Lieu : Condé-sur-L'Escaut ou Vieux-CondéVoir
469017831784Etat des dépens dans le procès opposant Dominique Bonjean, marchand de grain, à François Houvenager, marchand de lin. Lieux : Bergues et HazebrouckVoir
470017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desaunois, vicomte de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc, contre Debril, marchand brasseur. Lieu : BerguesVoir
471017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lallier, prêtre bénéficier de l'église métropolitaine de Cambrai, à Montigny, veuve de Fontaine, à présent femme séparée de Simon Burgy. Lieu : CambraiVoir
475017831784Etat des dépens dans le procès opposant Bodin, négociant, aux consorts Blanquart, père et fils, négociants. Lieux : Dunkerque et LilleVoir