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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
670017801780Etat des dépens dans le procès opposant Marsy à Corion. Lieu : PecquencourtVoir
672017801780Etat des dépens dans le procès opposant Sergant (Sergeant), veuve renoncée de Thierry Ignace Errembault, seigneur de Beaurepaire, à Errembault, écuyer, seigneur du Rosoir. Lieux : Tournai et KainVoir
476017801784Etat des dépens dans le procès opposant Toilliez, marchand, à Descamps, négociant. Lieu : CambraiVoir
484017801784Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et BersilliesVoir
503017801784Etat des dépens dans le procès opposant Gaudermier, magistrat d'Arras, et Sendie, à Cristalin. Lieu : CambraiVoir
518017801784Etat des dépens dans le procès opposant Jouvene et Goffart à Calliez, veuve Lambert. Lieu : FumayVoir
341017801782Etat des dépens dans le procès opposant Saqueleu, apprenti tisserand, mari et bail d'Elisabeth Mareschal, à Lejeune, procureur au parlement de Flandre. Lieu : LilleVoir
596017801780Etat des dépens dans le procès opposant O'Farel, seigneur du Fayt, chevalier ancien conseiller en la cour de parlement de Flandre, à Thadé, O'Farel, écuyer, seigneur Delisle, commissaire des guerres au département de Maubeuge et O'Farel, veuve de Pamart, de son vivant écuyer et seigneur d'Escaufourt. Lieux : Château de Platteville en Gâtinais, Avesnes et Cambrai.Voir
597017801780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Broise, à Delorme, contrôleur et régisseur général des postes, et Carabeux, également régisseur. Lieu : Le QuesnoyVoir
601017801780Etat des dépens dans le procès opposant Duwez, greffier au bailliage royal du Quesnoy, à Lievremont. Lieu : GommegniesVoir

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