Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7621 à 7630 (total de 7791)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
310017791779Etat des dépens dans le procès opposant Treveille et Dubois, respectivement huissier du Magistrat de Valenciennes et son procureur, à Lahaye, huissier au parlement de Flandre. Lieu : ValenciennesVoir
312017791779Etat des dépens dans le procès opposant Pray, négociant et échevin de Tournai, à Guilliou, négociant. Lieux : Tournai et CambraiVoir
314017791779Etat des dépens dans le procès opposant Froment et Botry à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice légitime d'Etienne, Nicolas, Georges, Marguerite et Barbe Froment. Lieu : DimechauxVoir
316017791779Etat des dépens dans le procès opposant Chastenel de Puysegur, évêque, à Blaecker et Wils, fermiers. Lieux : Saint-Omer et RubrouckVoir
319017791779Etat des dépens dans le procès opposant Denisse, Bidal et Lalouche, à De Garcia, avocat, exécuteur testamentaire de Catherine Dechevery, et Antoine Dervilly, tuteur judiciairement établi aux enfants mineurs de Jacques François Bidal et de Marie Madeleine Lalouche, sa femme. Lieux : Lille et ParisVoir
321017791779Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Drousan, marchand. Lieux : Cambrai et DouaiVoir
322017791779Etat des dépens dans le procès opposant les Prévôt, doyen, chanoines et chapitres de l'église métropolitaine de Cambrai, à Noureux. Lieux : Cambrai et OigniesVoir
323017791779Etat des dépens dans le procès opposant Richet, marchand, à Gillian et Delannoy. Lieux : Solre-le-Château et TrélonVoir
330017791779Etat des dépens dans le procès opposant Du Bellay, veuve de Pierre Philippe Joseph Préseau, de son vivant procureur du roi du siège de la prévôté royale de Maubeuge, à Hero dit Lasary. Lieu : MaubeugeVoir
332017791779Etat des dépens dans le procès opposant Colonnier, prêtre et grand vicaire de la métropole de Cambrai, à Delecourt, négociant. Lieux : Cambrai et LilleVoir

logos