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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1305 | 0 | 1742 | 1742 | Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause. |  | ||
| 16514 | 21 | 1742 | 1742 | Compétence du "justice" du marché de Cambrai | 27 pièces | | |
| 232 | 0 | 1743 | 1790 | Non contentieux | 13 pièces imprimées : 1. "Victoire remportée par le Maréchal de Coigny sur l'Armée du Prince Charles de Lorraine, généralissime de la Reine d'Hongrie", Neuf Brisac, le 8 septembre 1743. 2. "Lettre écrite à Tongre du 17 septembre 1747 à neuf heure du matin". 3. "Proclamation du Roi. Sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatif à la liquidation des Offices et aux dettes des Compagnies", du 12 septembre 1790. 4. "Proclamation du Roi. Sur décrêt de l'Assemblée Nationale qui désigne les Villes où seront placés les Tribunaux de Districts", du 28 août 1790. 5. "Ordonnance du Roi, portant Déclaration de Guerre contre la Reine de Hongrie, du 26 avril 1744". 6. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la Victoire remportée le 11 octobre 1746, sur l'armée des Alliés". 7. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des Places de St. Ghislain et Charleroy". 8. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Namur et ses chateaux" 9. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet du TE DEUM qui doit être chanté pour la conquête de la ville de Bruxelles". 10. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Mons". 11. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la victoire remportée sur les Troupes Piedmontoises sur le Bas Tanaro, par celles de France et d'Espagne, commandéees par l'Infant Don Philippe et le Maréchal de Maillebois". 12. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Nieuport". 13. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des villes et citadelles de Plaisance et de Parme". | | |
| 3226 | 0 | 1744 | 1745 | Un registre de compte en bon état, avec diverses quittances, lettres, états de marchandises, le tout concernant Etienne Six et Simon Ricque | | ||
| 739 | 0 | 1745 | 1745 | Une liasse de 8 pièces concernant une demande d'autorisation judiciaire pour vendre des biens grevés d'un fidéicommis. Cette demande est présentée, pour cause de nécessité, par Jean-François Petit, marchand, agissant en qualité de mari et bail de Françoise Albertine Couplet, et Druon François Couplet, praticien, son beau frère. Elle concerne des biens (un jardin et une maison) grevés d'un fidéicommis pour trois générations en vertu du testament de Charles François Thery, licencié en médecine, grand père maternel de Françoise Albertine et Druon François Couplet. La liasse contient les pièces de la procédure pour obtenir la levée du fidéicommis, parmi lesquelles : deux requêtes adressées par Couplet et Petit à l'échevinage de Marchiennes (22 mars et 5 avril 1745), le procès-verbal d'une assemblée de parents autorisant la vente du 20 mars 1745 et une requête adressée au parlement le 29 mars 1745 en marge de laquelle se trouvent les conclusions du procureur du roi qui consent à la levée du fidéicommis. | | ||
| 1096 | 0 | 1745 | 1745 | Une pièce unique : un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas J.U. controversias", Douai, J.-F. Willerval, 1745 (voir 8B1/1087-2) | | ||
| 256 | 0 | 1745 | 1745 | Non contentieux | 8 documents imprimés : 1. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Dendermonde. 2. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ostende. 3. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des ville et château de Tortone. 4. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ath. 5. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la défaite des Piedmontois dans la vallée de Pragelas, par le Comte de Lautrec Lieutenant-Général, contre de la prise des villes d'Alexandrie, de Valence et de son château. 6. "Déclaration communiquée par Ordre de Sa Majesté Très-Chrétienne aux Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies". 7. "Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la victoire signalée remportée par les troupes de Sa Majesté sur celles de Ennemis au village de Lasels" le 2 juillet 1744. 8. "Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Révérendissime Evêque d'Arras et Lettre du Roi à Monseigneur l'Evêque d'Arras". | | |
| 2044 | 0 | 1746 | 1746 | Appel prématuré d'un emprisonnement soi-disant arbitraire | Une pièce isolée : des "Rescriptions" pour les "intimés et pris à partie" contre Lacoche, "appelant de l'emprisonnement de sa personne et de tout ce qui a précédé et suivi, et demandeur aux fins de sa requête présentée à la Cour le 20 juillet 1746" | | |
| 747 | 0 | 1746 | 1746 | Lettres écrites par le tabellion royal des ville et châtellenie de Bouchain et des villages de Pecquencourt, Bruille, Lallaing et Escaillon. | | ||
| 963 | 0 | 1747 | 1750 | Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart. | |
