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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2140016011601Acte de vente d'une terre dans les seigneuries d'Aigremont et Ardompretz entre Jean Marissal et Gaspard Pottier. Lieu : Templeuve-en-PévèleVoir
14814516021603Transport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoiDossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602Voir
16446016021602Arrérages de renteDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531Voir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
30487016031605Droit des gens mariés, succession de Robert de Longueval, mariage par paroles de présent avant le concile de Trente, mariage putatif, donation à des enfants naturels pour leur servir d'aliments34 pièces dont un inventaireVoir
17040016031603Infraction. Rémission de l'homicide de Martin Lemarque, coups au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin Voir
4700016031604Blessures : preuve des blessures, refus de recevoir le témoignage d'un médecin et d'un chirurgien en raison de leur mauvaise réputation, conditions à respecter pour recevoir les reproches contre un témoinDossier en assez bon état général contenant 22 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé, l'enquête faite pour le défendeur lors du procès de première instance (17 février 1703), l'enquête du demandeur (18 février 1703), les réponses de l'intimé et les répliques de l'appelant. On signalera aussi une attestation de Pierre Dupont, médecin à Lille, et de Laurent Henry, chirurgien, pour établir que François Destevele, chirurgien à Lille, est un homme "de mauvaise fame et renommée" qui a eu la langue percée pour blasphème (22 janvier 1604)Voir
4320016031606Donation, contrat de mariageDossier de 40 pièces en flamandCopie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574)Voir
13620016031612Succession, partage des biens de Deny de MarvilleJonction des interrogatoires de Johan de Geet, ancien receveur de la maison de Manville accusé à cause des irrégularités dans la rédaction et conservation du testament Voir
24069016031603Droit de portageDossier composé de 6 pièces concernant la caution que les demandeurs doivent fournir pour obtenir l'exécution de la sentence provisionnelle rendue en leur faveur le 3 septembre 1603Voir

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