Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4320

Cote 8B1/4320
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation, contrat de mariage
Année de début1603
Année de fin1606
NotesDossier de 40 pièces en flamand
Pièces remarquablesCopie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574)
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurens PeterChevalierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur Jan (Jean)Epoux d'Antoinette de BastaerdeSeigneur de RosendaelIndéterminé

logos