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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4265 | 0 | Inventaire de procès verbaux d'enquête deposés au greffe de Tournai sous la forme d'un manucrit de 12 pages. L'inventaire comprend la liste des enquêtes (numérotées jusqu'à 191), avec le nom des parties en cause, mais sans la date. La liste est tenue sans logique chronologique ou alphabétique. L'enquête mentionnant la date la plus récente est la 109 (1784), le registre est donc postérieur. Les numéros correspondent bien à ceux des enquêtes que l'on retrouve dans le reste du fonds. En marge dans la première page on lit : "pièces retirées du premier greffe". | |||||
26352 | 0 | Impôts et taxes, exemption de maltôtes sur vin et bière pour les hommes d'armes, Valenciennes | Dossier de trois pièces en bonne état dont des motifs pour le demandeur et deux placards de 1591 (ordonnances et privilèges pour les anciennes bandes et compagnies d'ordonnances de gens de cheval des Pays-Bas) et 1624 (exemptions et franchises des bandes et compagnies d'ordonnances) | ||||
13496 | 0 | Vente de drap de "saye", joyaux, fraudes aux octrois par mélange de marchandises étrangères | Une seule pièce : enquête | ||||
30520 | 0 | 0 | 0 | NC. Sans objet | Notes sur un cours de mathématiques (une partie en français et une partie en anglais), 12 pièces | ||
30659 | 0 | 0 | 0 | [Succession de Jeanne Thiry] | 1 pièce : écrit non daté pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 8B1/30773 | ||
3859 | 0 | 0 | 0 | Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de Cambrai | |||
942 | 0 | 0 | 0 | Mémoire non daté, sur parchemin, s'appuyant sur la coutume de la ville et châtellenie de Gand. | |||
26740 | 0 | 0 | 0 | Fief, donation, mise de fait sur des biens féodaux | Petit dossier de 3 pièces : un mémoire, l'écrit de faits nouveaux et un inventaire des pièces fournies en appel sans les pièces | ||
3613 | 0 | 0 | 0 | 13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques | |||
2230 | 0 | 0 | 0 | Conflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisin | Une pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie Charpentier |