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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15566 | 0 | 1596 | 1613 | Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire | 29 pièces cotées avec 4 inventaires | ||
1015 | 0 | 1596 | 1602 | Cinq parchemins presqu'illisibles concernant des ventes de terres et des rentes dans le ressort de la Gouvernance de Lille. | |||
30709 | 0 | 1596 | 1597 | Paiement d'arrérages de rente, confiscation des biens de Jehan de Bergues | 15 pièces d'appel | ||
30791 | 2 | 1596 | 1682 | NC, sans objet, papier famille de la Hamaide (Hamayde) | 8 pièces concernant la famille de la Hamayde dont plusieurs copies collationnées en 1682 : une copie (numérotée 2) de l'acte de "partage de père et mère" de Charles de la Hamayde, seigneur de Chéreng, gouverneur et prévôt de Binche, et de Marie de Gulpen, dame de Longchamps et Henripont, du 28 décembre 1596 et un "extrait" de cet acte (numéroté 5) ; une copie collationnée du contrat de mariage de Charles de la Hamaide, seigneur de Chéreng, et de Marie de Gulpen passé devant l'échevinage de Namur (numérotée 3) ; l'original et une copie collationnée (numérotés 4) d'un contrat passé le 26 septembre 1602 entre la douairière de Chéreng, dame de Henripont, et ses enfants (Charles, Louis, Antoine, Jeanne Marie, Françoise et Anne de la Hamaide), pour tirer les conséquences de la situation désastreuses du patrimoine familial dont une partie a été saisie par les créanciers ; une analyse de ce contrat datée du 17 octobre 1607 ; un "Receuille descript des debtes de la maison mortuaire de Chereng" ; une copie collationnée (numérotée11) du testament rédigé en janvier 1654 par Anne de la Hamaide, chanoinesse du chapitre sainte Gertrude de Nivelles | ||
3234 | 0 | 1596 | 1596 | Un manuscrit de 24 pages passé devant les échevins de Warneton concernant le partage des bien sous bénéfice d'inventaire de Philippine Gruytère | |||
25990 | 0 | 1597 | 1597 | Administration de la Justice, information contre le greffier de la Haute Cour de Givet | Dossier de 7 pièces (certaines pièces collées) avec les plaintes contre le greffier, interrogatoire des témoins | ||
9913 | 0 | 1597 | 1604 | Prêt d'argent, donation et transport de rente | Dossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventaires | ||
24603 | 0 | 1597 | 1597 | Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptes | Dossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | ||
15031 | 0 | 1597 | 1599 | Donation universelle, succession de Jean Lepers | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14830 | 0 | 1598 | 1600 | Paiements pour l'achat d'un cheval, succession | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire |