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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16306017061706Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'AnchinPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
24027017051705Coupes dans le bois de Faumont-lez-Tournai, violation des dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives aux coupes faites par des ecclésiastiquesune liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 7 octobre 1705, une copie des lettres patentes du 4 juillet 1689 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1689 autorisant les abbés et religieux de Saint-Amand de jouir des bois de leur abbaye en bon père de famille suivant l'usage ordinaire et de l'arrêt du parlement du 9 décembre 1689 les enregistrant, une attestation donnée devant notaire le 20 novembre 1705 par Dom Maurant "Duelin", secrétaire de l'abbaye Voir
11942016971698Justice, pièces des procès, sacs, restitution des titres fournis au procès et détenus par le président du parlementDossier de 30 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
13720017031703Procédure criminelle, Bagarre suivi d'un décès (coup d'épée porté à la poitrine de la victime), homicide commis en la personne de Thomas Joseph de Roy, entérinement de la lettre de rémissionDossier de 3 pièces (deux interrogatoires) sans cote ni inventaire Voir
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir
16315017001700Bail, paiement du rendage d'une cense (Frasnes)Une pièce (extrait de registre aux causes) Voir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir

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