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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
984	0	1705	1707	Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniers	Dossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelante
1945	0	1694	1694	Dettes commerciales (vente de moutons)	Dossier de 3 pièces en bon état
2655	0	1688	1689	Demande d'augmentation de portion congrue (mieux proportionnée à l'étendue de la cure et l'ampleur du travail)	Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse de 31 pièces, avec un inventaire général et des sous-inventaires et les pièces correspondantes dont la sentence du bailliage d'Avesnes du 26 juillet 1689 qui adjuge au demandeur 300 florins, un extrait des registres du parlement sur un appel comme d'abus, les conclusions du procureur du roi (procédure complexe avec appel comme d'abus, renvoi, appointement au conseil, appel...). Une lettre évocatoire du Roi qui condamne les défendeurs à verser 500 florins annuels de portion congrue, avec un sceau en mauvais état
4260	0	1697	1697	Contestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frère	Petit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeur
384	0	1782	1782		Etat des dépens dans le procès opposant Coulon, jardinier, à Deneuville, Leroy, Gravelines et Crépin, respectivement rewart, échevin, échevin et procureur syndic de La Bassée. Lieu : La Bassée
640	0	1780	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : Fumay
25025	0	1689	1690	Coups et blessures par fusil, réparation civile, dommage et intérêt, confiscation du fusil, nullité de procédure, contestation des témoignages, lien de parenté avec la victime	Petit dossier des pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, l'écrit des griefs de l'appelant et un avis d'avocat sur la poursuite criminelle ou civile
25324	0	1705	1706	Prêt d'un cheval à un bourrelier d'Avesnes en paiement du prix d'une selle, restitution d'une bête hors d'usage après qu'elle ait servi au procureur du bailliage d'Avesnes accusé de l'avoir enlevé des mains du bourrelier, voie de fait	Petit dossier de 5 pièces avec inventaire portant mention d'appel dont la requête au bailliage du 26 août 1705, la requête à l'intendant du 31 juillet 1705, l'ordonnnace de renvoi de l'intendant du 14 août 1705, la sentence définitive du 12 septembre 1705.
26082	0	1687	1692	Indéterminé	Petit de dossier de quatre pièces en assez bon état, dont essentiellement une enquête tenue par les échevins de Valenciennes par subrogation à Charles de Mullet, conseiller du roi au parlement de Tournai, le procès étant pendant au parlement de Tournai
26548	0	1693	1694	Impôts et taxes, procédure incidente, exécution d'une sentence rendue en première instance par le Magistrat d'Ypres et dont appel a été interjeté, effet suspensif, caution solidaire	Dossier de 5 pièces avec inventaire fournies par les fermiers de l'impôts dont la procuration donnée à Van Melle (Van Lerbergue et l'avocat de Wilde, pour l'autre partie), réplique, réponse, duplique

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