Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 791 à 800 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25315 | 0 | 1713 | 1713 | Copie de l'acte de la vente de terres à Etaing conclue entre le sieur Duflos et Josse Farvacque, bailli et receveur de la terre de Lécluse, le 2 juin 1713 |  | ||
| 26080 | 0 | 1693 | 1693 | Succession. Procédure incidente : enquête, justification de signatures | Petit dossier de quelques pièces éparses en assez bon état, le dossier n'est constitué que d'une requête de Marguerite Lernould demandant de faire comparaître devant le parlement deux échevins de Douai et Laurent Piron pour justifier "sa relation et signature" avec Martin Broux et plusieurs extraits de "livre in quarto" sans autres précisions. Cette requête n'est qu'incidente, elle s'inscrit dans le procès opposant les trois soeurs. | | |
| 26683 | 0 | 1691 | 1693 | Coups et blessures à sang coulant, dommage et intérêts, amende de fol appel | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les pièces de première intance, à savoir : la requête du demandeur (1691), plusieurs extraits du registre aux causes de l'office de la terre et pairie d'Avesnes, un certificat de chirurgien, une enquête et la sentence dont il est fait appel, et également des pièces d'appel : une requête d'anticipation de l'intimé, une ordonnance de servir de griefs et un écrit de réponse aux griefs de l'appelant | | |
| 5756 | 0 | 1700 | 1700 | Poursuites criminelles pour bris de prison (évasion) | Petit dossier contenant deux pièces dont une en mauvais état (rongée par l'humidité au bas). La première pièce est une lettre écrite à Cambrai le 22 août 1700, signée L. de Baralle et adressée à Taffin, substitut du procureur général du roi au Parlement (pour de Baralle "comme Bardet n'était retenu que pour les rencharges faites par ses créanciers et afin qu'il auroit pu liquider les affaires des saisies réelles, il convient de conclure que pour la réparation du bris de prison il soit condamné en 300 florins d'amende au profit de Sa Majesté, pour paiement de laquelle il tiendra prison"). La pièce endommagée récapitule les étapes de la procédure criminelle menée contre Bardet et s'achève par l'arrêt de la cour du 27 août 1700 prononçant contre Bardet les peines proposées par de Baralle | | |
| 6645 | 0 | 1682 | 1683 | Droit des biens, retrait de frareuseté, coutume de Lille | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Wallez dont un inventaire et la commission de consignation du 22 décembre 1682. La seconde liasse renferme 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par Wallez et la sentence du 10 mai 1683 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau aux causes plaqué ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 27511 | 0 | 1700 | 1701 | Écoulement des eaux, entretien des canaux, moulin | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes produites en appel dont la sentence de première instance de janvier 1700, l'acte d'appel de février 1700, un placet et des des écrits de grief | | |
| 8564 | 0 | 1545 | 1545 | Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle" | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire | | |
| 9835 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineurs | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27839 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle, protestants relaps,religionnaires, sortie illicite du royaume (absence de passeport), arrestations à Valenciennes | Dossier en une liasse de pièces appartenant au procureur général Baralle et regroupant plusieurs accusés. Pour l'ensemble des accusés : réquisition pour désigner un conseiller commissaire, copie de la lettre de Barbézieux demandant le transfert de Valenciennes à Tournai des prisonniers, copie de la déclaration de Coignard aux échevins de Valenciennes, un état des particuliers détenus dans les prisons de Valenciennes suspectés d'être relaps : Marie Ségournay, Anne Ségournay, Marthe Couay, Marie Pronnier, Jean Philippe Roblot Pour le nommé Coignard : interrogatoires, copie de la lettre du secrétaire d'Etat Barbézieux, supplique de l'accusé pour poursuivre son voyage, autorisation du procureur d'élargir l'accusé et de le renvoyer à Rouen | | |
| 12244 | 0 | 1694 | 1694 | Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendant | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire | |
