Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 791 à 800 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1995 | 0 | 1714 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Martin François Stordeur dans le procès qu'il a soutenu pour Paul Morelle, avocat à la Cour, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille les 15 octobre et 5 novembre 1714, contre Marie Jeannne Claire et Marie Thérèse du Gros Pret, intimées |  | ||
| 23513 | 0 | 1674 | 1674 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier. | | ||
| 5927 | 0 | 1664 | 1695 | Plusieurs pièces concernant les fonction de commissaire aux saisies réelles en Flandre. 1/ Copie du Règlement des fonctions de commissaire général des saisies réelles du Parlement (Paris) du douze août 1664 ; 2/ Un arrêt de la première chambre du parlement de Tournai concernant Julien Bardet, commis à l'exercice de la charge de conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles dans le ressort de la cour contre Jean baptiste Taviel, conseiller du roi, lieutenant général de la gouvernance de Lille ; 3/ Listes des villages dépendant de la châtellenie de Lille, de la gouvernance de Lille et des terres d'empire ; 4/ Un imprimé intitulé "Instruction sur les saisies réelles" et au folio 2 recto "Modèle de saisie réelle" ; 5/ Un autre arrêt du parlement de Tournai concernant le même Julien Bardet contre les fermiers de la terre de Brunémont | | ||
| 345 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbes à Duwoos, avocat. | | ||
| 599 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Verhaghe, meunier, à Monsterlet. Lieu : Quaëdypre | | ||
| 1996 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à Willems | | ||
| 3198 | 0 | 1670 | 1674 | Dossier en assez bon état. Approbation de comptes par le conseil souverain de Tournai sur la gestion des biens de prisonniers. Papiers provenant du procureur général du conseil souverain de Tournai et de l'huissier. | | ||
| 10619 | 0 | 1714 | 1717 | Livre aux comparutions du conseiller de Roubaix (9 mars 1714 – 31 juillet 1717). Un cahier relié, placé dans une chemise cartonnée, contenant 34 feuillets non foliotés. Au recto du premier feuillet il est écrit « Livre aux comparutions de Mr le con.er de Roubaix / n° 1° ». | | ||
| 346 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Bouly et Simon, syndics de la créance de Julien Joseph Wardavoir, à Delattre. Lieu : Valenciennes | | ||
| 600 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Vanbeveren, négociant, à Lebbe, épouse délaissée de Joets. Lieu : Courtrai | |
