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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13163016131618Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du FrancqDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13164016481654Demande d'intérêtsDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13165016881688Arbitrage et convention devant le conseiller Bruneau, dans un conflit concernant une entreprise de fortification de Menin, saisie et prise de corpsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1317017501750Etats des dépens dus à Couplet dans le procès qu'il a suivi pour Placide Théry, licencié en médecine, Quentine Poltier, épouse de Placide Théry, et Louis Théry, marchand, contre Martho, avocat. Lieux : Bouchain et MarchiennesVoir
13170016321633Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par successionDossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes Voir
13174016231633Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testamentDossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de LilleVoir
13176016891692Vente aux enchères de rente héritière hypothéquée sur plusieurs maisons à Lille, gestion de la bourse pour l'école des pauvresDossier très volumineux de 148 pièces en mauvais état (bords rongés, trouées par les vers) cotées ou numérotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
1318017501750Etats des dépens dans le procès opposant Losée, avocat au parlement, et consorts, aux abbé et religieux de Chateau-l'Abbaye.Voir
13181015521561Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de DouaiDossier de 7 pièces sans inventaire Voir
1319017481750Etats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Antoine Joseph Gossart, huissier royal audiencier au siège royal du bailliage du Quesnoy, contre Jean Boucher, maître cordonnier, Charles Lussiez, maître charron, Charles Joseph Bajuriaux (Basuriau), collecteur, François Guilbaut Druesnes, mayeur d'Escarmin et Elisabeth Pierrat, épouse de Joseph Varlet.Voir

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