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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
129451417141715Frais de justice, exécution des dispositions de l'arrêt rendu en la cause de Jacques François Immeloot contre Jean Petit, sur les dépens, déboutement de diminution2 pièces : état des dépens de déboutement et frais de l'instance Voir
155981417111711Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
164931416791679Exposition d'enfantDeux pièces (interrogatoires et lettre) Voir
31911416431643Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâtsQuatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. Voir
272871417121712IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le RoyVoir
165141416921692Construction. Problème de boue au-dessus de la maison  Voir
162291516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129451517151715Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice1pièce: état des dépens Voir
164931516791679Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolierDossier de 7 pièces Voir
31911516301632Moulin de Proville Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire.Voir

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