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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16514817011701Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir
27521816941694Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
14255817101710Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
16229916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
14814916301630IndéterminéUne seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête Voir
16493916791679Infraction. Entrée dans la ville avec port de lettres (de Nivelle et vers Bruxelles), condamnation à 3.000 livres d'amende (Douai)Une sentence Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
3191916321633Droit de justice à Erre au long de l'Escaut et autorité sur un moulin et tordoir quant à la ventellerie (ouverture des vannes d'écluse)Neuvième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans cote ni inventaire (deux en mauvais état).Voir

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