Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7721 à 7730 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31911916451647Devoirs pour le rétablissement des moulins de l'archevêqueDix-neuvième dossier du 8B1/3191 contenant 15 pièces, dont une liasse reliée de pièces cotées sans inventaire (pièces justificatives de 1643 et 1644 qui sont des comparutions devant notaires) et des comparutions pendant la procédure.Voir
165141916811682Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière6 pièces Voir
162292016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129452017151715Frais de justice,Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 17 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
31912016451645Juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars, destruction de la maison de Jacques Marchennes par le grand bailli et ses sergentsVingtième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces dont deux reliées, sans cote ni inventaire, et deux extraits du registre aux causes.Voir
165142016801680Conflit de voisinange. Problème de mitoyenneté, Gouttière2 pièces Voir
162292116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129452117151715Justice, Exécution de l'arrêt du 8 octobre 17151 pièce : état des dépens Voir
165142117421742Compétence du "justice" du marché de Cambrai27 pièces Voir
162292216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

logos