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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15626015921592Décret, saisie de biensPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir
27202015391591Actes relatifs à Antoine FloryDossier assez volumineux en bon état général comprenant une liasse d'une quarantaine de copies d'actes et d'une dizaine de parchemins. Tous les papiers concernent Antoine Floury (Flory), seigneur de Saint Léger et seigneur de Fontaine, capitaine de Gravelines, son épouse Marie de Bournonville et leur fille Marie de Flory ou leurs descendants. Parmi les pièces plusieurs jugements du Conseil d'Artois suite au décès d'Antoine de Floury (Flory), le contrat de mariage de Jacqueline de Carnin et des actes de constitution de rentesVoir
11586015911591Rente héritière, promesse, douairePetit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) Voir
14490015891590Privilège de juridiction de l' échevinage de Lille sur ses bourgeois, droit de bourgeoisieDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
3901015191590Deux actes sur parchemin en flamand : un acte de 1519 (avec un affixe) en assez mauvais état et un acte de 1590 (avec reste de sceaux). L'acte de 1590, en bon état général, constitue une sorte de vidimus du précédent. Ces deux actes concernent le douaire de Pieternelle Van Moerkercken, épouse de Philippe Van Cats. Ils portent sur des biens situés en ZélandeVoir
10759015901590Succession, testament, procédure : révisionDossier de 9 pièces sans inventaire Voir
30484015891589Commerce,droits et salaires dus par les marchands de vin aux courtiers en vin, "droit de courretaige" (courtage)19 pièces d'appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 octobre 1586 (sur parchemin avec un reste de sceau) un volumineux mémoire pour les appelants. N. B. : faire le lien avec 8B1/30516Voir
26660015871589Dossier d'une quinziane de pièces en assez bon état essentiellement en flamand concernant le cloître de l'abbaye de Bergues Saint-Winoc dont l'administration par Léonard Mannart fut défaillante en l'absence de l'abbesse Anne Dewulf (De Wulf)Voir
7327015891589Fief, complainte et troubles de faits, revendication de droit de seigneurie sur un fief (le fief du Hamel)Petit dossier de 6 pièces sans inventaire,en très mauvais état avec la lettre de relief d'appel au roi du 15 août 1589Voir
30516015861589Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484Voir

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