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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14191 | 0 | 1527 | 1527 | Nullité d'un bail à ferme | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5547 | 0 | 1500 | 1527 | Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de Habsbourg | |||
24421 | 0 | 1525 | 1526 | Complainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de Lille | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel | ||
24687 | 0 | 1523 | 1523 | Métiers et corporation. Conditions d'exercice du métier de brasseur à Valenciennes, droit de maltôte | Petit dossier de 4 pièces dont un arrêt interlocutoire du Grand conseil de Malines du 19 septembre 1523 (sur parchemin) ; un mémoire et un écrit de faits, causes, raisons et moyens pour les intimés | ||
5541 | 0 | 1523 | 1523 | Deux actes en parchemins concernant Robert de Melun, comte d'Epinoy | |||
26349 | 0 | 1522 | 1522 | Rentes vendues par la ville de Valenciennes | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissement | ||
1814 | 0 | 1520 | 1520 | Contestation de la compétence du Grand Conseil de Malines en première instance (fiefs et terres situés en Brabant) | Une pièce unique : un mémoire pour les ajournés | ||
26808 | 0 | 1518 | 1519 | Rentes foncières | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appel | ||
2479 | 0 | 1513 | 1514 | Vente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettes | Dossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482 | ||
2482 | 0 | 1508 | 1514 | Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de Bucquoy | Dossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479 |