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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30506216071608Réparation d'honneur10 piècesVoir
50020167916791/ Compte, état et distribution faits à la gouvernance de Douai et Orchies (le 11 octobre 1679) des deniers de la vente faite par décret et subhastation de plusieurs parties de terres situées à Vred à la requête des rewards et receveur de la bonne maison des fils orphelins de Douai ayant la curatelle de Nicolas Mortelecq (4 folios). 2/ Chapitre des frais et mises de justice, dont un chapitre des rentes foncières, un chapitre des rentes héritières (6 folios). 3/ La prétention de la rente héritière des rewards et receveurs de la bonne maison des fils orphelins de Douai (2 folios)Voir
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir
28368017091709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux1 pièces : volumineux cahier de des confrontationsVoir
28362317061706Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363Voir
31320016641664Paiement de rendages de terres 1 pièces (1 feuillet) : placet pour le demandeur produit le 17 janvier 1664Voir
129451317151715Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice1 pièce: état des dépens de retard Voir
28364017071707Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 16521 pièce: accord amiable devant le conseiller La VerdureVoir
28366017061706Indéterminée1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnieVoir
28365017061706Indéterminée1 pièce, pv d'accommodementVoir

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