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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30479016881690Impôts et taxes, Animaux,Paiement de la dime de sang, montant de la dîme des moutons2 liasses reliées de 10 et 15 pièces : pièces de première instance dont la requête introductive d'instance du 28 juillet 1688, une copie de la sentence du 11 mai 1690 frappée d'appel et plusieurs inventaires dont un inventaire des pièces apportées au greffe du parlementVoir
258190171217122 liasses qui correspondent à des registres d'audience de la cour supérieure de Lille, la première des audiences de mai 1712, la seconde de juillet 1712Voir
30367016921692Saisie et vente de bestiaux, meubles de ménage et grains, auxiliaire de justice, paiement du salaire de l'huissier2 liasses de 3 et 7 pièces reliées fournies par Vanroeux dont un inventaire et les pièces correspondantesVoir
15682016091613Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374)Voir
17050170017012 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois : 1°) Une "déclaration de déboursements, sallaires et vaccations... au sujet du procès de Mathieu Carnin, maître menuisier en la ville de Douai, demandeur par requête du 2 mai 1700 contre Denis Lefebvre, seigneur de Lassus" - 2°) Un "Estat de déboursemens, sallaires et vaccations faits... par l'ordre expres de Mathieu Carnin à l'occasion du procès de Marie Angélique d'Aussy demeurante en la ville de Douay, demanderesse aux fins d'élargissement contre Denis Lefebvre, sieur de Lassus, défendeur"Voir
129451517151715Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice1pièce: état des dépens Voir
129451917151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 22 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
129452017151715Frais de justice,Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 17 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
31352016921693Métiers ; conflit entre la corporation des cordonniers et un savetier qui aurait fabriqué des souliers neufs ; prétendue irrégularité de la visite effectuée chez le savetier 19 pièces reliées, avec un inventaire (manque la pièce cotée 1 : libel des demandeurs du 8 janvier 1692)Voir
30757016961697Application de la déclaration du 21 février 1696 portant attribution de juridiction à la gouvernance de Douai, conflit de juridictions, connaissance de l'appel des décisions rendues par l'échevinage d'Auchy et des cas de complainte, mise de fait et main assise sur la terre d'Auchy19 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance présentée par le procureur du roi le 30 décembre 1696Voir

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