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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
16572216691669Infraction. Vol de bière chez WarenghienUne seule pièce (confrontation) Voir
15964016811688Frais de justice. Taxation de dépens, dommages et intérêtsUne seule pièce (déclaration de dépens) Voir
14862017101711Paiement d'un muid de blé et d'avoineUne seule pièce (enquête n°12) Voir
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
14980016151615Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-LoueUne seule pièce (enquête par le prévôt de Verton)Voir
14685017041704gens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau"Une seule pièce (enquête) Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir
16656016911691Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de DourlersUne seule pièce (enquête)Voir
16009616991699Juridiction de la baronnie de CysoingUne seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi)Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699Voir

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