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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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962 | 0 | 1688 | 1699 | Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaire | ||
9621 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire) | Dossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire. | ||
9625 | 1 | 1699 | 1699 | Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille) | Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
9625 | 2 | 1699 | 1699 | Vente de la ferme de la Vacquerie | Dossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire | ||
9626 | 0 | 1699 | 1699 | Vente de la ferme de la Vacquerie | Dossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire | ||
9629 | 0 | 1671 | 1685 | Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de fait | Important dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651 | ||
963 | 0 | 1747 | 1750 | Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart. | |||
9635 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de Paris | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. | ||
964 | 0 | 1711 | 1722 | Indéterminé | Dossier de trois pièces en très mauvais état (humidité, déchirure et encre effacée), dont un placet et deux écrits. | ||
9640 | 0 | 1695 | 1695 | Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicile | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van Lerberghe |