Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7661 à 7670 (total de 7791)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
964017111722IndéterminéDossier de trois pièces en très mauvais état (humidité, déchirure et encre effacée), dont un placet et deux écrits.Voir
9640016951695Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicileDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van LerbergheVoir
965017331733Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck.Voir
9651016751678Défaut de caution pour le bail à ferme de la collecte du vingtième (Lille)Dossier très volumineux de 119 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage de LilleVoir
9652016791680Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9656016031607Testament, partage successoral entre frères et sœurDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants contenant de nombreux parcheminsVoir
9657016791681Succession aux acquêts, premier lit, secondes noces, coutume de FlandreDossier volumineux de 56 pièces (la moitié en flamand avec traduction) cotées avec plusieurs inventaires correspondant et des parchemins.Voir
966016981698Etat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : DenainVoir
9662016791679Renvoi, juge domiciliaire, successionDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaireEdit du roi portant règlement du ressort du Parlement de Metz (1662, imprimé). Edit du roi pour distraire du ressort du parlement de Metz les villes et lieux de la province du Hainaut pour les unir à celui du conseil souverain de Tournai (1678)Voir
9663016921693Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessuresPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos