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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
16493716791679Infraction. Impression d'un billet diffamatoire commandé par des officiersUn interrogatoire Voir
3191716421642Droit de construire et d'ériger des moulins, de les régler et de les policer appartenant à l'archevêqueSeptième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier.Voir
14255717121712Infraction, Vol avec récidiveDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
27287717061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Simon Pignon dit Sans RegretVoir
16514717021702Construction. Fragilité et écroulement d'une muraille de la cave de la maison occupée par le demandeur3 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991716891689Voies de faitDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
27521716941694Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
16229816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
12945817081715Nullité de saisie, main levée, charge des dépens1 pièce : état des dépensVoir

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