Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7651 à 7660 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598817021702IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
3191816401640Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution.Voir
27287817071707IndéterminéUn seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias DumoulinVoir
16514817011701Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir
27521816941694Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
14255817101710Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
16229916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
14814916301630IndéterminéUne seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête Voir

logos