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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16991 | 3 | 1686 | 1686 | Infraction. Coups et blessures | Une pièce sans cote ni inventaire |  | |
| 1811 | 3 | 1692 | 1697 | Indéterminé | Une pièce unique : un billet priant le conseiller de Roubaix de rapporter la cause de Robert Bonne, appelant de deux sentences rendues par les avoué et échevins de la ville de Bailleul par commission du 26 avril 1692 contre Pierre Hans. A la fin de ce billet il est indiqué d'une autre écriture : les pièces de premiere instance "sont au greffe depuis l'arrest du 1 juillet 1697 en la 3e" | | |
| 24214 | 3 | 1598 | 1598 | Infraction. Injure proférée contre un échevin de Valenciennes à l'occasion d'une loterie de peinture et d'argenterie. Enquête à futur | 3 pièces : copie des lettres de commission accordées par Philippe III le 23 mai 1598 à la requête de Moustarde pour faire procéder à une "enquête à futur et valétudinaire", intendits et enquêtes tenues à Valenciennes par Jean d'Oultremont (juin 1598) | | |
| 24293 | 3 | 1708 | 1709 | Dettes commerciales | Une liasse de six pièces sans inventaire contenant notamment la requête adressée par Joachim Dujardin à la gouvernance de Douai le 27 février 1708 (requête contre Nicolas Courtecuisse, Jean François Dailliez et Philippe George de Mailly, marchands associés à Flines) | | |
| 24669 | 3 | 1708 | 1709 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôle | | |
| 24756 | 3 | 1699 | 1700 | Dettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladie | Une seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeurs | | |
| 25063 | 3 | 1729 | 1732 | Diverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariage | | ||
| 2560 | 3 | 1683 | 1684 | Dettes pour loyers d'une maison, vente des meubles du débiteur, droit de préférence entre créanciers | Petit dossier en bon état général contenant 8 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 26 mai 1683 au jugement du 27 mars 1684 avec mention de l'appel de Gilbert du Forest, autre créancier de Blanchet), la copie du contrat de bail consenti par Jacques d'Hordain à Paul Blanchet et Jeanne Charlotte Honoré sa femme le 20 septembre 1682, un étiquet, une enquête, des reproches contre l'enquête de Gilbert du Forest. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-2 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers | | |
| 26199 | 3 | 1689 | 1689 | Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi. | | ||
| 26206 | 3 | 1684 | 1684 | Execution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnement | Petit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerres | |
