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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
332017791779Etat des dépens dans le procès opposant Colonnier, prêtre et grand vicaire de la métropole de Cambrai, à Delecourt, négociant. Lieux : Cambrai et LilleVoir
333017771779Etat des dépens dans le procès opposant Doty et Bourdon à Delrieleuse, Lorion et consorts. Lieux : Cambrai, Le Cateau-en-Cambrésis et MalinesVoir
334017791779Etat des dépens dans le procès opposant Bertrand, Baudin, Caillet, Foullet, Caillet au procureur d'office de Fumay. Lieu : FumayVoir
335017761779Etat des dépens dans le procès opposant Dupuis et De Calonne, conseiller du roi en tous ses conseils d'Etat et privés, au premier président au parlement de FlandreVoir
336017781779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient à la cour Pierre Philippe Migeon, clerc de la paroisse de Bavay comme intimé, à Rousseau. Lieu : PotelleVoir
337017791779Etat des dépens dans le procès opposant Panien, fermier, à Dupont, veuve de Jean Baptiste Huez, fermier. Lieu : CantaingVoir
338017791779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau.Voir
339017791779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient Jean Michel Desmoulins, fermier de Saint-Hilaire, contre les prévot, doyen, chanoine et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai. Lieu : CambraiVoir
340017761779Etat des dépens dans le procès opposant de Massigny, chevalier et militaire, capitaine au régiment de Mons, à Devancourt, marchand épicier. Lieux : Aix-en-Artois et ValenciennesVoir
617017791780Etat des dépens dans le procès opposant Cousin, négociant, à Porreau, Mackerie et consorts, négociants. Lieux : Lille et DunkerqueVoir

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