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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15180 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'official | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) | ||
15672 | 0 | 1702 | 1703 | Liquidation de compte | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | ||
16366 | 0 | 1687 | 1687 | Expiration d'un bail, jardin, paiement de droit | Une seule pièce (une expertise cotée n°5) | ||
16853 | 0 | 1709 | 1711 | Indéterminé | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | ||
30442 | 0 | 1699 | 1702 | Droit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace | 22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702 | ||
24532 | 0 | 1654 | 1667 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666. | ||
31486 | 0 | 1704 | 1704 | Justice, auxiliaires de justice, exécutions faites par des sergents au mépris des droits du greffier ; action possessoire (complainte trouble de fait) | 21 pièces reliées : un applicat pour Lauga et des pièces produites à l'appui de ses prétentions (extraits des chartes du Hainaut, extraits de registres de la prévôté de Bouchain, attestations délivrées par des sergents de la prévôté, comptes présentés au gouverneur, châtelain et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain, etc.). 15 pièces détachées dont des étiquets et une enquête pour le demandeur des 21-29 juillet 1704 (cotée B) | ||
29551 | 0 | 1693 | 1694 | Sans objet, NC, Impôts et taxes à Warlaing des années 1693 et 1694 | 12 liasses de rôles de différents impôts, vingtième, tailles | ||
901 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes et saisie de biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse et le dictum de la sentence de la gouvernance du 30 juin 1695 déboutant le demandeur (mention de l'appel en marge sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) | ||
1864 | 0 | 1708 | 1709 | Dettes. Validité d'un exploit d'arrêt (moyen pour un créancier d'arrêter entre les mains de son débiteur ce qui lui est dû, question de la validité de l'exploit au delà de l'étendue de la juridiction) | Dossier en bon état général composé d'une liasse d'une trentaine de pièces dont six inventaires, les pièces de première instance de l'appelant, les pièces de l'intimé, une commission d'anticipation d'appel, un acte de rôle, des écrits de griefs, une ordonnance de fournir et la sentence confirmative du présidial d'Ypres du 8 mars 1709 dont il est fait appel au parlement |