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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10809	0	1686	1689	Propriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de Gand	Dossier composé de 20 pièces avec un inventaire
10808	0	1699	1699	Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparation	Dossier de 3 pièces avec un inventaire
10807	0	1691	1691	Paiement de rendage, modération suite aux guerres	Dossier de 14 pièces avec un inventaire
10803	0	1698	1698	Récupération après "déport" de la charge de bailli de Voormezele	Dossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire
1080	0	1691	1691	Indéterminé	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissement
108	0	1683	1684	Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc	Deux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668
10799	0	1691	1694	Dettes,Saisie pour paiement de lettre de change	Dossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
10793	0	1706	1707	Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à Cambrai	Dossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventaire	Plan représentant la zone de Cambrai contestée
10792	0	1688	1695	Impôts et taxes, Dîme, réparation d'église	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces
1079	0	1699	1701	Arrestation de membres du corps de ville de Roubaix par les troupes espagnoles. Contestation sur la charge définitive de la rançon	Dossier en bon état général constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient des pièces fournies par les défendeurs dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une ordonnance rendue sur le fait des contributions, deux autres ordonnances. La seconde liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, une requête, des défenses, des répliques, des attestations devant notaire, des dupliques, des tripliques, une requête, des quadrupliques, une requête de fournissement. Le dossier contient également des ordonnances imprimées : - Deux ordonnances du maréchal de Humières, "Chevalier des Ordres du Roi, Grand-Maître et capitaine général de l'artillerie de France, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté de la province de Flandre, gouverneur particulier des ville et citadelle de Lille et des villes et château de Compiègne, général de ses armées", des 20 octobre 1683 et 4 juin 1689 (le texte de l'ordonnance de 1683 est suivi, dans le même imprimé, par une ordonnance de La Rablière,"Grand prieur de Flandre, maréchal de camp es armées du roi, commandant à Lille" - Une autre ordonnance du 3 septembre 1683 du comte de Montbron, "Lieutenant Général de Sa Majesté en Flandre et l'un de ses lieutenants généraux dans ses armées, gouverneur des ville et citadelle de Cambrai et du Cambrésis" (imprimé signé de sa main)	Plusieurs ordonnances imprimées (détail dans les notes)

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