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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11230016921693Commission d'une personne aux saisies réellesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
11229015591559Dépens et salairesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
11224017001704Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne.Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventairesPlusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blasonVoir
11223016971698Dette et succession, arrérages de renteDossier de 120 pièces cotées avec 3 inventaires dont le Testament de Jacques BougenierVoir
11222016951697Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèqueDossier de 21 pièces cotées avec un inventaire Voir
1122015661566Acte en parchemin en très mauvais état, illisible.Voir
11219016831683Impôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
11218016911691Conflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblementPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29) Voir
11217015581558Transport de rentePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
11215015611572Rente héritière, douaire, mise de faitPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire : deux placets et de la correspondance Voir

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