Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7511 à 7520 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir
14980016151615Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-LoueUne seule pièce (enquête par le prévôt de Verton)Voir
10871016151615Auxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissierDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
13816016151615Succession, Partage successoralDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
16571016101615Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'ArtoisVoir
17035016141614Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Dupuis (Pont-à-Rache), querelleUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
14759015791614Succession, partage de maison mortuaireDossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
26809016121614Achat par décret des bois de Busnettes (Lillers), retrait lignagerDossier d'une trentaine de pièces en bon état général, sans inventaire, dont plusieurs pièces en flamand avec traduction, des mandements d'Albert et Isabelle d'Espagne et plusieurs copies de titres remontant à 1553Voir
27210016141614IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précisionVoir

logos