Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 741 à 750 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25763016591659Une pièce en parchemin de 5 folios en bon état. Testament d'Allard Bramme passé devant le tabellion Hubert de le Villère.Voir
16419016601670Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livréDossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640)Voir
27484016601660Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métierDossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des ArbalétriersVoir
24365016601661Entérinement des lettres obtenues au Conseil du RoiDossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appelVoir
25354016601660Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de FranceUn acte notariéVoir
3442016601667Possession de la cure de Phalempin, exercice des fonctions de curé par un religieux, arrestation par le prévôt de Lille sur ordre de l'abbé de Phalempin pour rébellion contre son abbéVolumineux dossier de 82 pièces avec la décision des vicaires généraux de dégrader Henry Leleu au rang de simple religieux, nombreuses pièces d'enquête dont certaines portant sur les qualités de pasteurVoir
30686016601664Réparation de l'église de BambecqueEpaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité)Voir
6373016601693Sans objetDossier assez volumineux et hétéroclite de 19 pièces sans cote ni inventaire relatives à la terre et seigneurie de l’Écluse. Sur la dernière, numérotée 240 au dos et cotée SS, est mentionné "papiers qui ne sont guère d'importance y ayant néantmoins un acte de caution du Sr Leempt pour le Sr Couroube". Un compte des rentes en Blé de l'année 1660Voir
10768016601683Recouvrement de créanceDossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire Voir
13679016601660Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvresDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport Voir

logos