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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
129452117151715Justice, Exécution de l'arrêt du 8 octobre 17151 pièce : état des dépens Voir
1295017051711Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint dans le procès qu'il a suivi pour Gilbert Albert Goblet, curé d'Haussy, Charles Rousseau, curé d'Haussy, Guillaume Tacquet, administrateur des biens de l'église de Haussy et Jacques Ghilbert contre de WilefortVoir
12953017101710Exécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modérationPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710)Voir
12958016941696Donation d'une rente à titre d'avancement d'hoirie inscrite dans le contrat de mariage. Cession de la rente, après deux veuvages, au gendre de la bénéficiaire de la rente. Saisie sur la succession de Claude Morel et Catherine Martignies (donataires)Dossier de 57 pièces de première instance et d'appel avec inventaires correspondants Voir
1296017071710Etats des dépens dus à Lerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Marie Jeanne Lescaillet contre Martin Augustin Lescaillet, conseiller au parlement de FlandreVoir
1297017041710Etats des dépens dans le procès opposant le prince de Berghes, grand d'Espagne, et le comte de Berghes, curateur commis aux enfants de feu Philippe François, prince de Berghes, à Marie Honorée de Bette, née marquise de Lede, chanoinesse aînée du chapitre de Sainte-Waudru à Mons.Voir
12979016921694Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde)Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean TasscheVoir
1298017081709Etats des dépens dans le procès opposant Marie Jacobe Vanackere, épouse d'Arnould du Tellin, seigneur de Malignole, soi-disant femme séparée de corps et de biens, à Herman Henri d'Auxbrebis, écuyer, seigneur de Weillien.Voir
12985016831686Usufruit, succession, titre d'achatDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsUn extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille)Voir
12988017001700Caution de dépensPetit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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