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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
575017621763Etat des dépens dans le procès opposant Dolez (Dolet) à Buirette et consorts. Lieu : BachantVoir
576017621763Etat des dépens dans le procès opposant Caniot et Sauveau aux consorts Delfosse et Camus. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et MarbaixVoir
578017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vandeper, négociant, à Smagghe. Lieux : Dunkerque et YpresVoir
580017621763Etat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-SambreVoir
582017621763Etat des dépens dans le procès opposant Bouly, notaire royal et syndic des créanciers de Pierre Hautecoeur, à Bailleux et Aubert, exécuteurs testamentaires de Marguerite Thérèse Enqué. Lieu : ValenciennesVoir
585017621763Etat des dépens dans le procès opposant Quaret, prêtre et curé de Fâches, contre Guillaumain, prêtre juré de Neuville-en-Avesnois Lieux : Fâches-Thumesnil et Neuville-en-AvesnoisVoir
586017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vanrenteghem (Vanrenterghem) , échevin de la Vierschaere de Steenvoorde à Joseph. Lieux : Godewaersvelde et EeckeVoir
591017621763Etat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-SambreVoir
11792017631773Succession, liquidation et purgation de compteDossier de 18 pièces avec 2 inventaires Voir
556017631763Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et HalleVoir

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