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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
155981517491750Faux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnolDeux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 piècesVoir
1321017511751Etats des dépens dus à Alexandre Joseph Théophile Dubois Lejeune dans le procès qu'il a suivi pour Jérôme Manchon, commissaire des guerres, contre les Abbesse et religieuses de Saint-Augustin à Maubeuge, les révérends pères Récollets d'Avesnes et la paroisse et communauté de Saint-Hilaire-sur-Helpe.Voir
550017471751État de dépens dans le procès opposant Jean François Her, bourgeois marchand de Marchiennes contre Gérard Joseph Philippart, avocat. Lieu : MarchiennesVoir
2477017521752Etat des débours, salaires et vacations dus au procureur Druon François Coupet pour avoir servi le Sr de Meronval et Anne Marie de Hollain, sa femme, marchande à Cambrai, intimés, contre Jean Canonne, négociant à Cambrai, appelant de la sentence rendue par l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 15 septembre 1752Voir
967017321752Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre.Voir
28992016861752NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effetsLiasses des 12 comptes rendus Voir
5206017151752Petit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752Voir
3227017481752Une dizaine de pièces, en assez bon état, dont des quittances imprimées de la régie royale sur la poudre, la cire, le suif, les papiers et cartons, le tout concernant Thiery, marchand de LilleVoir
16493117531753Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recorsSous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires Voir
1316017511753Etats des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien dans le procès qu'il a suivi pour Chapelle, trésorier extraordinaire des guerres, contre Marie Anne Henriette Charpentier, veuve de Louis Boursault, alors procureur de roi en la maîtrise des Eaux et Forêts, et Maximilien Jamart, tuteur datif des enfants de premières noces de Boursault. Lieux : Landrecies et GivetVoir

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