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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4300 | 0 | 1758 | 1762 | Etat de debours, salaires et vacations dus et mérités de Maître François Régis Joseph Evrard, procureur à la Cour, pour avoir servi demoiselle Clotilde Caulet, femme du sieur Gavé, expatrié, intimée, contre Maître Jacques Callet, notaire et procureur en la ville de Cambrai, appellant de la sentence rendue par les prévost séculier et francs servans du chapitre métropolitain de Cambrai le 13 juillet 1758 |  | ||
| 25301 | 0 | 1600 | 1762 | Dossier assez volumineux en bon état comprenant des pièces de la compagnie des jésuites d'Armentières dont différents baux (cens et louage), revenus de la cens de Bousbecque, plusieurs parchemins (lettre de rentes et de purge), différentes pièces de procès, correspondance avec les prieur, abbé et religieux de Saint-Waast à Arras, constitution de rente, plusieurs extraits du registre du collège des jésuites à Armentières, extrait du cueilloire aux rentes de la terre d'Houplines, procès pour visitation des chemins et amendes. | | ||
| 555 | 0 | 1759 | 1762 | Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et Dunkerque | | ||
| 568 | 0 | 1762 | 1762 | Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-Château | | ||
| 1732 | 0 | 1655 | 1762 | Dossier volumineux constitué de diverses pièces concernant les pères jésuites, probablement issues de différents litiges : - 1) De nombreuses correspondances, diverses requêtes, des ordonnances de comparution, des mémoires, des formulaires imprimés à propos de la levée du vingtième, des réflexions, des extraits de registres, des répliques, des comptes. - 2) Divers imprimés : des "instructions au sujet des déclarations et des roles qui doivent être dressés pour le vingtième, dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies", un arrêt de la cour de parlement du 29 novembre 1740, un acte des rewart, mayeur, échevins, conseil et huit hommes de la ville de Lille, un édit du roi "portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741", donné à Marly au mois de mai 1749, des extraits de registre de parlement du 13 août 1762... | | ||
| 25258 | 0 | 1762 | 1763 | Registre de comptes d'officiers des Etats de Cambrai (un livre avec une couverture en parchemin portant la mention "Livre de credit 1762. Des Moulins"). Seuls les sept premiers feuillets sont utilisés. En haut du premier feuillet on peut lire : "Compte du Sr Doremus, graissier", en haut du second : "Compte du Sr Philippe Berthous, gausseur de bois", en haut du troisième : "Compte du Sr Trannois, domestique des estats", en haut du quatrième : "Compte du Sr Germain, domestique des estats", en haut du cinquième : "Compte du Sr Estienne Crinchon", en haut du sixième : "Compte du Sr du Pomreuile, tartier" et en haut du septième : "Compte du Sr Ladin, apoticaire" | | ||
| 1244 | 0 | 1669 | 1763 | Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement. | | ||
| 556 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et Halle | | ||
| 557 | 0 | 1754 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Camerlinck, procureur du roi de la maîtrise de Nieppe, établi au château de la Motte au Bois, emprenant fait et cause de Grason et Baillon, gardes de ladite maîtrise, à De Baissy et de Francqueville, conseiller du roi au parlement de Flandre. Lieu : Nieppe | | ||
| 558 | 0 | 1760 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant le marquis de Viefville et de Steenwoorde, seigneur d'Haverskerque, à Burey, fermier, mari et bail de Marie Jeanne Demester. Lieu : Lederzeele | |
