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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26065 | 0 | 1693 | 1696 | Transport de rente héritière sur la terre et seigneurie de Bantouzel, clain d'exécution de lettres sur la terre et seigneurie de Bantouzel, montant de la rente, appendance et dépendance des terre et seigneurie de Bantouzel, vente par subhastation (vente à la criée) | Dossier très volumineux en bon état général sans inventaire. parmi les pièces se trouvent un extrait du dénombrement de la terre et seigneurie de Bantouzel, de nombreuses pièces de procédure (réponses, dupliques, avertissement, adjonction etc.), une remontrance du baron de Carnin pour obtenir de la chancellerie du parlement de Tournai des lettres de relief et committimus à adressé aux bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal, des extraits de lettres missives des parties, des articles et propostion de la part des demandeurs |  | |
| 12920 | 0 | 1688 | 1688 | Transport de rente sur une maison nommée la rivière, située à Givet | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 16378 | 0 | 1543 | 1544 | Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. Moulin | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9131 | 0 | 1715 | 1716 | Transport et jouissance de bail de dîme, pertes dues aux guerres (cure de Vendegies-sur-Ecaillon) | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 5688 | 0 | 1684 | 1687 | Transport, obligations contractuelles, refus d'honorer un contrat de livraison de marchandise | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces dont un inventaire, la requête du 14 juin 1684, des réponses, répliques et dupliques, des étiquets et l'enquête du défendeur, des reproches et salvations | | |
| 6872 | 0 | 1646 | 1663 | Travaux dans l'église collégiale de Saint-Amand, matériaux défectueux, paiement, désignation d'experts | Dossier contenant deux liasses : une grosse liasse de 27 pièces dont un inventaire et une petite liasse de 5 pièces. Le dossier contient à la fois des pièces du procès principal pendant devant le Grand Conseil de Malines et quelques pièces de la procédure menée devant l'échevinage de Douai suite à la sentence du 18 décembre 1649 par laquelle la Cour a ordonné que des experts soient choisis par l'échevinage de Douai. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Lottman le 16 février 1646 contre les héritiers du chanoine Pipre pour les faire condamner à lui payer les travaux réalisés à la demande de leur auteur et la requête adressée par le même Lotteman à l'échevinage de Douai en 1650 | | |
| 4187 | 0 | 1693 | 1694 | Travaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquête | Petit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de Warneton | | |
| 10235 | 0 | 1684 | 1686 | Traversée abusive et dommageable à chariot sur un champ d'épeautre exempt de servitude de passage, au mépris d'une défense (Givet) | Petit dossier de 19 pièces d'appel cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Procureurs : Dubois et Isaac | | |
| 2010 | 0 | 1684 | 1684 | Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages | Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle | | |
| 4148 | 0 | 1700 | 1702 | Trouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à Douai | Dossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702 | |
