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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24297217021702Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la céduleUne liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702Voir
24293417091709Dette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la céduleUne liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709Voir
2392016801682Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transactionUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour MessiaenVoir
24177016951995Droit de terrageUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695)Voir
24774016771682Rentes : demande de reconnaissance de lettres de rentes. PrescriptionUne liasse de 46 pièces et deux pièces volantes (deux inventaires). La liasse contient les pièces du procès devant le juge d'Auchy. A signaler parmi ces pièces : une requête adressée par Jean Deledeuille au roi en son conseil souverain de Tournai, le 18 octobre 1680, pour obtenir une dispense d'enquête par turbe (il fonde son exception de prescription sur les dispositions des coutumes générales de la gouvernance de Douai et Orchies qu'il devrait normalement établir par deux turbes de dix personnes ; vu le peu d'importance du procès et le caractère notoire de la coutume imposée, il demande à pouvoir prouver en produisant un avis de cinq praticiens)Voir
906016801680Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennaleUne liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliquesVoir
24044016831686IndéterminéUne liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683 Voir
24297117061706Reconnaissance d'un rente héritièreUne liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706Voir
5347016761678Une liasse de 56 manuscrits : correspondance adressée à Philippe de Tournay, comte d'Oisy, de la part de plusieurs serviteurs, à propos de son procès contre le baron de Grosbecque, grand prévôt de Liège (à propos de rentes douairières et de saisie)Voir
24247017051707Contestation relative à une fondation : réclamation d'une somme pour remplacer la fondation, hypothèque, mise de fait (saisie)Une liasse de 6 pièces contenant l'inventaire des pièces, les lettres de relief d'appel accordées le 16 octobre 1706, des "Griefs" pour le comte de sainte-Aldegonde servis le 26 novembre 1706, deux actes du rôleVoir

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