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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24123 | 0 | 1701 | 1702 | Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatrice | Une liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écrits |  | |
| 827 | 0 | 1687 | 1687 | Exemption d'impôt sur le vin | Une liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687 | | |
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 5321 | 2 | 1711 | 1711 | Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payer | Une liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliques | | |
| 24781 | 0 | 1674 | 1674 | Expulsion du concierge du refuge de l'abbaye de Marchiennes | Une liasse de 17 pièces dont : un inventaire ; la requête présentée par les demandeurs le 30 juin 1674 ; les réponses du défendeur ; des conclusions du substitut du procureur général "La Hamayde" du 9 juillet 1674 ; des dupliques et une ampliation de dupliques pour le défendeur ; l'acte original du contrat passé le 14 janvier 1669 entre dom Maximilien "Obert", abbé de Sainte-Rictrude à Marchiennes, Jean Philippe Denys et Marie Louise Eléonore "de Francquenelle", son épouse (acte par lequel ils prennentà titre de cense, ferme et louagela conciergerie du refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai) ; une requête présentée à la Cour par dom Adrien "de Malapert", abbé de Marchiennes, le 5 septembre 1674 pour s'opposer aux conclusions de la requête présentée par les séquestres | | |
| 24111 | 0 | 1714 | 1716 | Action en revendication, conflit relatif à la propriété d'une terre | Une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la sentence dont est appel (7 août 1714), des lettres de relief d'appel des 5 décembre 1714 et 29 janvier 1715, un avertissement pour C. Michaux et consorts, un écrit pour C. Michaux et consorts contenant un avis de deux avocats au conseil souverain du Hainaut, la sentence du bailliage confirmant celle de la prévôté (15 octobre 1716) | | |
| 7681 | 0 | 1704 | 1704 | Conflit à propos des recettes de la vente des offices de contrôleur des receveurs des épices, violences et voie de fait, arrestation "tortionnaire" | Une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 janvier 1704, les écrits de réponse de Van Minne et Bigos, des répliques, une requête de Vanmine à l'intendant Dugué de Bagnols pour obtenir le renvoi de sa cause devant lui, des dupliques de Bigos, un exemplaire imprimé de l'édit de mars 1703 portant création d'un conseiller contrôleur des receveurs et payeurs de épices et un avertissement pour Jacques François "demandeur aux fins de sa requête du 8 janvier 1704 par devant messieurs de la Verdure et Bécuau, conseillers du Roÿ en sa cour de Parlement de Tournay, juges arbitres choisis en cette cause par les parties" | | |
| 24041 | 0 | 1699 | 1700 | Bail. Location d'une maison, action du propriétaire contre un ancien locataire pour obtenir la réfection de la maison, preuve du mauvais état de la maison louée | Une liasse de 20 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la sentence dont est appel rendue le 31 juillet 1699, des lettres de requête civile du 6 février 1700, des réponses (6 feuillets) pour l'intimé | | |
| 24745 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts : taille de fourrages, imposition de fourrages sur les communautés d'habitants | Une liasse de 20 pièces fournies par les demandeurs dont 19 pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire daté de 1697 ; la requête du 13 avril 1696 ; les réponses des défendeurs ; un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 17 mars 1685 liquidant les dettes de la communauté d'Esquermes) ; des répliques ; le compte pour Esquermes de laTaille pour 9 rations et 3 quart de fourage à 8 patar et demÿ la ration, assis le 23 d'octobre 1668 pour 9 moisrendu le 17 novembre 1670 par Antoine "de Faucompré" ("Faucompret"), collecteur ; le compte pour Esquermesde la taille pour 9 rations de fourage du 13 septembre 1668rendu le 17 novembre 1670 par le même collecteur, l'écrit du 10 juin 1696 tenant lieu de dupliques ; un écrit dePositions; un étiquet ; une enquête du 1er octobre 1696 ; unMémoirepour les défendeurs ; la dernière pièce de la liasse est une requête du 22 février 1702 présentée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers par Elisabeth Taverne et Jean "Caullet", procureur à Lille, commis et autorisé par plusieurs créanciers pour la poursuite de la cause d'appel contre les échevins d'Esquermes pour obtenir que ces derniers soient obligés d'envoyer le sac des pièces de première instance au Parlement). Le dossier contient enfin une pièce volante : la sentence dont il est fait appel (sentence déboutant les demandeurs rendue le 19 juin 1697 par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers) | | |
| 24316 | 0 | 1697 | 1698 | Action en exécution d'une obligation (dette) ; dettes de communautés : surséance au paiement et calcul des intérêts en temps de guerre | Une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire ; parmi les pièces : l'acte notarié du 11 juin 1694 contenant l'obligation à l'origine du procès, deux extraits des registres du Conseil d'Etat de 1689 et 1696, la requête du 22 mars 1697, divers écrits tant pour le demandeur que pour les défendeurs et la sentence du 24 juillet 1698 | |
