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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7683 | 0 | 1696 | 1697 | Propriété mobilière, revendication d'un cheval | Une liasse de 39 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 15 décembre 1696, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, la triplique du demandeur, la quadruplique du défendeur, un avertissement pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, des positions pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur, un autre avertissement pour le défendeur et la sentence du 17 novembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 24800 | 0 | 1662 | 1663 | Reconnaissance d'un contrat de mariage ; rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provision ; exception de compensation | Une liasse de 39 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : la requête du demandeur du 22 avril 1662, des répliques pour de Surcques du 13 mars 1663, des lettres de requête civile (sur parchemin) accordées à Louise Le Maire à Bruxelles le 2 mai 1662, des pièces d'autres procès portés devant la gouvernance de Douai dont le procès ayant opposé André "Berson" à Louise Taisne (parmi lesquelles un écrit intitulé Declaration et estat des sallaires, voÿages et tantiesme de recepte meritéz et exposéz par André Berson, bourgeois de cette ville, en qualité de procureur spécial de damoiselle Loyse Taisne, veuve immiscée de Jean Lemaire...et la sentence rendue le 14 mai 1648) et le procès ayant opposé la même Louise Taisne a de Surcques en 1655, une pièce intitulée : Argent quat receu Arnould de Surcq au nom de sa belle-mère, veuve de feu Jean le Maire servant de décompte, un extrait du registre au renouvellement de la Loÿ de la ville de Douaÿ, des dupliques pour Louise Lemaire, une consultation (avis d'avocat) donnée à Douai Le 30 juin 1663, un autre avis d'avocat donné à Douai le 23 juillet 1663, une copie de cédule, un avertissement pour Louise Lemaire, des tripliques pour de Surcques, des quadrupliques pour Louise Lemaire | | |
| 24303 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodement | Une liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépens | | |
| 24122 | 0 | 1687 | 1689 | Fondation, par testament, de prébendes à conférer aux plus proches parents ; conflit sur l'attribution des prébendes : droits de descendants d'origine illégitime | Une liasse de 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688. Une autre liasse de 25 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688, la requête présentée à l'échevinage le 12 novembre 1687, un mémoire des titres fournis par les demanderesses en première instance, diverses attestations des administrateurs de la fondation, une requête présentée par Jean Baptiste "de Saute" dit Sanctus réclamant également une prébende, une sentence du Magistrat de Lille du 27 octobre 1687 relative aux mêmes prébendes déboutant Charles Delannoy et Nicolas "Barrat", la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 23 février 1688 dont est appel. Une pièce volante : les conclusions du procureur du roi en faveur de l'entérinement des lettres de requête civile | Un arbre généalogique de la famille "Martelin" (Matelin) | |
| 24297 | 2 | 1702 | 1702 | Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la cédule | Une liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702 | | |
| 24293 | 4 | 1709 | 1709 | Dette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule | Une liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709 | | |
| 2392 | 0 | 1680 | 1682 | Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen | | |
| 24177 | 0 | 1695 | 1995 | Droit de terrage | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695) | | |
| 24774 | 0 | 1677 | 1682 | Rentes : demande de reconnaissance de lettres de rentes. Prescription | Une liasse de 46 pièces et deux pièces volantes (deux inventaires). La liasse contient les pièces du procès devant le juge d'Auchy. A signaler parmi ces pièces : une requête adressée par Jean Deledeuille au roi en son conseil souverain de Tournai, le 18 octobre 1680, pour obtenir une dispense d'enquête par turbe (il fonde son exception de prescription sur les dispositions des coutumes générales de la gouvernance de Douai et Orchies qu'il devrait normalement établir par deux turbes de dix personnes ; vu le peu d'importance du procès et le caractère notoire de la coutume imposée, il demande à pouvoir prouver en produisant un avis de cinq praticiens) | | |
| 906 | 0 | 1680 | 1680 | Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennale | Une liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliques | |
