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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
433017551756Etat des dépens dans le procès opposant les connétable et maîtres jurés du style des tonneliers de Valenciennes aux connétable et maîtres jurés et suppôts du style des charpentiers de Valenciennes. Lieu : ValenciennesVoir
435017551756Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Vanderburg au Magistrat du Quesnoy. Lieu : Beaufort et Le QuesnoyVoir
440017551756Etat des dépens dans le procès opposant Emerson, marchand, à Delafontaine dit Wicart, marchand. Lieux : Londres et ValenciennesVoir
441017551756Etat des dépens dans le procès opposant Bello, à Langheté, Monthois et Tabarÿ, respectivement lieutenant particulier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, conseiller du roi, garde marteau de la même maîtrise, conseiller du roi, maître particulier de la même maîtrise. Lieux : Morbecque, Hazebrouck, Merville et La Motte-au-BoisVoir
442017551756Etat des dépens dans le procès opposant Carlier à Page. Lieux : Etroeungt et MaubeugeVoir
445017551756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Antoinette Hereng, veuve de Pierre Joseph Descamps, contre Martin Raux. Lieux : Lille et OhainVoir
449017551756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Bernard Ignace Florisonne, ancien échevin de Douai, fils unique et héritier de Jacqueline Petronille Joseph Lesellier, veuve Wattelin, héritière des biens patrimoniaux paternels d'Anne Joseph de Surcques, veuve de Lesaffre de Saint-Germain, contre Albert Louis Noel Despret, écuyer, et Jean Joseph Despret, écuyer. Lieu : DouaiVoir
450017551756Etat des dépens dans le procès opposant Nane, veuve de Nicolas Pochet et maîtresse des forges, à Dejardin et Roulier. Lieux : Neuve-Forge et CartigniesVoir
453017551756Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Joseph Letaffe, fille de Jean Baptiste Laboureur, maître charpentier, contre Jacques Joseph Waymel, charpentier. Lieu : WattigniesVoir
446017551756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès présenté par maître Davesne, avocat à la cour, contre Demoiselle Leblon, veuve d'André Caulier. Lieu : DouaiVoir

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