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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16572416711671Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesureTrois pièces (information, récolement, confrontation) Voir
6072016881688Portion congrue des vicairesTrois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procurationVoir
27315016891689IndéterminéTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instanceVoir
12287016731673IndéterminéTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand Voir
13589016981698IndéterminéTrois pièces dont l'inventaire Voir
27892016851685Sucession, retrait lignagertrois pièces dont l'inventaire des productions devant les échevins sans les pièces et une quadruplique présentée en appelVoir
4871016171623IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les piècesVoir
245216881701IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées.Voir
838016851685Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de MonsTrois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédureVoir
10068016931693Reconnaissance d'une obligation, signatureTrois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat)Voir

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