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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1956	0	1679	1679		Un acte de nantissement et consignation, entre les mains du greffier du conseil souverain de Tournai le 3 mars 1679, de plusieurs lettres de rentes constituées qui sont décrites dans l'acte. Il s'agit d'une rente constituée le 4 mai 1660 devant les bailli, bourgmestre et échevins du Francq de Lille par Catherine Velincx, veuve de Cornil Hemericx, au profit de Catherine, fille de Gilles Van Cul (il est dit ensuite que cette rente appartient à la veuve d'Henri Vanelstlande par transport de Catherine Van Cul suivant l'acte passé devant les bourgmestre et échevins du Francq de Bruges le 14 mai 1677) et d'une autre rente constituée par Catherine Velincx devant les baillis, bourgmestre et échevins du Francq de Lille le 3 avril 1662 au profit d'Anne Van Blotackere (rente appartenant également à la veuve Vanelstlande par transport de Catherine de Visch qui avait eu auparavant transport de Jean Baptiste Van Blotackere, héritier d'Anne Van Blotackere). Ces rentes sont consignées pour un montant total de 6161 livres un sol parisis, pour satisfaire au principal de l'achat d'une cense située à Oudekapelle sous la seigneurie du Francq de Lille, vendue devant les échevins de Tournai, à la poursuite des curateurs de la maison mortuaire de Catherine Velincx
27196	0	1617	1617	Non renseigné	Un acte en bon état. Constitution de rente héritière par Louise de Berghes, dame de Salomé, carmélite au couvent de Tournai, au profit de Pierre Pouille, bourgeois de Lille
25354	0	1660	1660	Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de France	Un acte notarié
143	0	1700	1700	Non contentieux	Un acte notarié de juillet 1700 sur parchemin, légèrement endommagé (quelques traces d’humidité et des trous de vers). Il s’agit de la vente, par Marie Sénéchal, veuve en premières noces de Martin Delehalle et en secondes noces de Jean Lefebvre, à Martin Behague, maître charpentier demeurant à Illies, d’un manoir amasé avec ses dépendances (dont un moulin à blé). Ce contrat contient une clause de respect des baux.
26192	0	1600	1600		Un acte sur parchemin. Comparution devant les hommes de fief de Mons d'Antoine Lefevre, passementier et bourgeois de Mons pour la formouture de Marguerite Ausseau lors de son remariage
26393	0	1627	1627		Un cahier : déclaration des fiefs nobles qui appartiennent à la Dame douairière de Fiennes, situés à La Vallée et Waziers
1590	0	1686	1687		Un cahier de "compte du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance 1686" tenu par Allard Flescher, bailli et receveur de la terre et comté de Thiant
6031	0	1708	1708		Un cahier de 27 pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 4 février et le 10 décembre 1708. Les 9 dernières pages du cahier sont vierges ; au recto de la première – qui sert de couverture au cahier – il est indiqué : « Proces verbaux de l’année 1708 ».
3153	1	1672	1673		Un cahier d’une centaine de pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Eechman entre le 17 décembre 1672 et le 8 avril 1673. Seule la première moitié du cahier a été utilisée, le reste est vierge. Au verso du dernier feuillet il est indiqué : « plusieurs procès verbaux par Beckman / N°1 ». Un procès-verbal du 23 janvier 1673 rédigé sur une feuille volante et ne figurant pas dans le cahier a été intercalé entre ses pages.
5479	0	1707	1710		Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ».

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