Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27179 | 1 | 1714 | 1714 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour mener une enquête sur le terroir de Fresnes-sur-Escaut, enquête auprès de Jean Philippe Le Grand, fermier du terrage de Fresnes-sur-Escaut, le cartulaire renouvelé du terrage de Fresnes-sur-Escaut de 1681 et un autre de 1598 |  | |
| 2682 | 1 | 1685 | 1686 | Réparation d'injures à Trith-Saint-Léger (injures de quelques paroissiens à l'égard du curé suite à la désignation d'un nouveau clerc) | Dossier de 15 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du curé du 2 mai 1685, les enquêtes des parties et la sentence rendue par l'office du bailliage le 16 mars 1686 avec mention d'appel de Dubois et Demons (mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté). Ce dossier doit être mis en relation avec le dossier 2682-2 (injures contre une paroisienne qui a pris la défense du curé) | | |
| 16290 | 1 | 1676 | 1676 | Une forte liasse encore reliée réunissant 131 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1676. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n. 3 ». On retrouve ce « n 3° » au verso du dernier feuillet de la liasse. | | ||
| 14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand | | |
| 16466 | 1 | 1692 | 1692 | Une forte liasse encore reliée, réunissant 107 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 8 janvier et le 29 décembre 1692. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 20 ». | | ||
| 15408 | 1 | 1704 | 1704 | Droit de justice. Droit des veuves des conseillers du Parlement, exemption des tailles et autres impositions, portée du jugement rendu par l'intendant | Dossier de 2 pièces : la requête de la dame de Crupilly et copie de jugement de l'intendant Dugué de Bagnol du 8 octobre 1704 qui soumet la demanderesse à taxation, suivi de l'ordre de saisie. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur | | |
| 14814 | 1 | 1508 | 1511 | Succession : contestation du partage de la succession de Pierre de Costenoble entre sa veuve et ses enfants | Une pièce unique : une enquête menée dans la paroisse deSteenwerck le 15 mars 1508 avec mention à la fin de la traduction du flamand au français, le 27 juillet 1511 | | |
| 12945 | 1 | 1697 | 1697 | Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies | 5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | Réquisitions du procureur du roi Vernimmen | |
| 25063 | 1 | 1699 | 1700 | Droit des biens, fief et seigneurie de Bouvignies, succession testamentaire, fidéicommis, application de la disposition de l'Edit perpétuel de 1611 qui règle le fidéicommis à trois générations, mise de fait | Dossier en une liasse de 10 pièces dont la supplique du 14 octobre 1686, réponse, duplique et le dictum de la Gouvernance du 25 mai 1700 | | |
| 26199 | 1 | 1686 | 1686 | Injures, coups et blessures à sang coulant | Une pièce : la plainte de la victime | |
