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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
154692  Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien BardetVoir
31085215941594Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie)1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593Voir
27857216911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'ArmentièresDossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général BaralleVoir
3153216691676Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676).Voir
16454216811681Succession des biens de Jeanne RousselDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
31101217131713Dettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir3 pièces Voir
12945216861686Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretierVoir
27179217131720Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de DenainPetit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du HainautVoir
16290217011701Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ».Voir
14814215671567Arrérages de rente, retrait lignager3 pièces dont un avertissement et un étiquetVoir

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