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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
552017541756Etat des dépens dans le procès opposant le comte et Prince de Râches, vicomte de Bergues, pair du pays de Condé et de Namur, à la Comtesse de Mérode, chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge et à la comtesse de Westerloo, également chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge. Lieu : MaubeugeVoir
557017541763Etat des dépens dans le procès opposant Camerlinck, procureur du roi de la maîtrise de Nieppe, établi au château de la Motte au Bois, emprenant fait et cause de Grason et Baillon, gardes de ladite maîtrise, à De Baissy et de Francqueville, conseiller du roi au parlement de Flandre. Lieu : NieppeVoir
411017551756Etat des dépens dans le procès opposant Potdevin, curateur aux biens et effets de Pierre Joseph Vincres, à Fauquemberg, facteur et commissionnaire. Lieu : LilleVoir
413017551756Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
418017551756Etat des dépens dans le procès opposant Coth aux consorts Delacourt, tuteurs et curateur de leurs frères mineurs et absents. Lieu : ValenciennesVoir
421017551756Etat des dépens dans le procès opposant Lemaire à Rohart, marchand tisserand. Lieux : Prémesques et Ennetières-en-WeppesVoir
424017551756Etat des dépens dans le procès opposant Delbove à De Lattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieux : Bavay et FeigniesVoir
427017551756Etat des dépens dans le procès opposant Blairon et consorts, et les habitants du village d'Hautmont, à Lejeune et Damouset, respectivement mayeur et échevin d'Haumont. Lieu : HautmontVoir
25256017551778Comptes "du comté de Coupignies" : 4 livres de comptes avec couverture en parchemin. Les trois premiers contiennent les comptes présentés à Nicolas Joseph Carez, intendant du duc de Croÿ, les 30 septembre 1757 (compte pour l'année 1755), 27 novembre 1761 (compte pour l'année 1760) et 18 janvier 1766 (compte de 1764). Le dernier contient le compte présenté au prince d'Oignies de Grimbergen, comte de Mastaing et de Coupigny (compte pour l'année 1777, clos et arrêté le 25 août 1778)Voir
430017551756Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Danis. Lieux : Momignies et AnorVoir

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