Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 245
| Cote 8B1/ | 245 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 1 |
| Objet du litige | Non contentieux |
| Année de début | 1721 |
| Année de fin | 1721 |
| Notes | Deux consultations d'avocats. Ces consultations ne mentionnent pas de nom de parties (elles se présentent sous forme d'un Casus dans le procès de Titius) mais sont datées : la première - intitulée "Cas proposé" - a été rédigée à Saint-Leu, vallée de Montmorency près Paris, le 18 octobre 1721 et à la fin de la seconde - intitulée "Casus" - il est indiqué délibéré à Paris le 2 novembre 1721. Il y est question d'un faux commis à l'occasion d'un procès relatif à un retrait lignager en Artois. |
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