Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7391 à 7400 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26012016341634Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-CambrésisVoir
16464016251633Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de ValenciennesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7334015841633Saint-Hubert en Ardennes, droit de chasse, droit de juridiction sur des fiefsDossier très volumineux, comprenant 80 pièces de plusieurs procès tous antérieurs au Conseil souverain,des inventaires sont fournis sans que les pièces soient jointes. Le procés le plus ancien (1591) est un procès d'appel devant le Conseil du Luxembourg entre les religieux de Saint-Hubert et le seigneur de Boissine, suit un procès contre Nicolas de Sanson. le plus récent est celui de 1633 entre Charles de Noirfalise et ceux de Saint-Hubert mais il ne comprend qu'une requête afin d'obtenir permission de retirer les sacs de procédure du greffe du Grand Conseil en vu d'un accordVoir
4709016261633Démembrement de fief à La CoutureDossier volumineux comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un grand parchemin du 14 avril 1551 : démembrement de fief devant le bailli de Rumilly, Crèvecoeur, Arleux et Saint-Souplet, et un parchemin de 1626 avec un fragment de sceauVoir
26339016331633Moulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieueCopie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulinsVoir
9154016311633Fief, relief de la seigneurie de Rozel et des rentes qui la grèventDossier de 38 pièces avec 2 inventaires dont la copie du testament de Marguerite de HaynecourtVoir
13220016301633Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaireDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
15698016301633Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureurDossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès")Voir
2325016211633Dettes, demande d'exécution et de vente judiciaire des avestures de terres situées à PaillencourtDossier volumineux en très mauvais état, pièces illisibles pour la plupartVoir
3191916321633Droit de justice à Erre au long de l'Escaut et autorité sur un moulin et tordoir quant à la ventellerie (ouverture des vannes d'écluse)Neuvième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans cote ni inventaire (deux en mauvais état).Voir

logos