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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27188016311632Nantissement, main levée, refus de cautions, sûretésDossier d'une trentaine de pièces en assez bon état général avec plusieurs inventaires des différentes parties, les actes de cautions, de nantissement et le relevé des terres afférentesVoir
13111016261632Compte du receveur, qualité d'héritier, dettes (terre de Roulers), testament de Philippe de BerghesDossier très volumineux de 32 pièces, sans cote ni inventaire, dont trois pièces très épaisses (une enquête)Deux énormes comptes et renseignements de la terre et seigneurie de Roulers et Auberlieu et dépendances par Jean Herman, receveur de Philippe de BerghesVoir
3852016301632Vol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain voléDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appelDeux actes sur parchemin de 1630Voir
31911516301632Moulin de Proville Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire.Voir
30338016291632Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provisionForte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. MorandVoir
31517016301631Contestation du compte des revenus des biens d'une succession ; entrave à l'action du séquestre établi aux biens de la succession ; atteinte aux droits des créanciers ; droit à des aliments2 pièces : un écrit de "contredit" (cahier de 7 feuillets ; en haut à gauche du 1er feuillet il est écrit : "contredit exhibé pendant la visitation du différent / en feb. [février] 1630") et un procès-verbal de comparution des 3 août 1630-25 octobre 1731 (cahier relié de 56 feuillets ; au verso du dernier feuillet il est écrit "224") Voir
8548016271631Succession en ligne collatérale (frères et sœurs), exécution testamentaireDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13059016251631Annulation de la vente par décret de terresDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaireVoir
30679516201631Sans objet. NC. Comptabilité. Compte des revenus d'un fief appartenant à feu le sieur de RachesCahier relié de 26 feuillets : compte rendu par Philippe de Berghes devant le Grand Conseil de Malines (mention en haut à gauche du premier feuillet :"exhibé (…) au verbal du 21 février 1731")Voir
7625016311631Edits promulgués par le prince de Robecque au préjudice des droits du roi (moulin royal de La Gorgue)Petit dossier contenant trois pièces : une information faite à La Gorgue les 14 et 16 août 1631, un écrit ""en forme d'additions"" pour les fiscaux et une pièce sans rapport apparent avec les deux autres (un écrit de Robert Gilles, procureur de Paul de Carondelet, seigneur de Maulde et d'Anne de Montigny, son épouse, en procès contre Anne Lemoisne, veuve de Jacques Fagot ou Fayet ; on ignore devant quelle juridiction ce procès est pendant et cet écrit n'est pas daté)Voir

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