Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7391 à 7400 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3191 | 15 | 1630 | 1632 | Moulin de Proville | Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire. |  | |
| 4076 | 0 | 1630 | 1630 | Succession à Cambrai : conflit entre la veuve et les héritiers du mari en ligne collatérale. Déclinatoire de compétence. Séduction et artifices employés pour amener un veuf âgé à passer un contrat de mariage très avantageux pour sa seconde épouse | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces non cotées , et de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 25 mars 1630, la requête présentée par Jeanne Cauchio le 11 avril 1630 par laquelle elle demande son renvoi devant "l'official de Cambrai, juge ordinaire des femmes veuves de cette ville et pays de Cambrésis", un étiquet, une enquête, des extraits de la coutume de Cambrai, l'ordonnance du Magistrat de Cambrai du 30 avril 1630 dont il est fait appel avec l'acte d'appel, deux actes du rôle du Grand conseil de Malines (sur parchemin) | Contrat de mariage passé devant notaire, à Cambrai, le 14 octobre 1629 entre Léonard Claro, bourgeois de Cambrai, veuf de Marie de Haynnau, et Jeanne Cauchio, aussi veuve en deuxièmes noces de Robert Buirette | |
| 30341 | 0 | 1630 | 1630 | Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office | 4 pièces | | |
| 16413 | 0 | 1629 | 1632 | Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxe | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une copie d'un registre des mandements de 1483 | |
| 25172 | 0 | 1629 | 1629 | Contentieux administratif : appel d'une ordonnance de Police (administrative), règlement sur les couleurs que les teinturiers de la ville de Valenciennes sont autorisés à employer | La particularité du dossier tient dans la confusion des pouvoirs juridictionnels et de police administrative des Magistrats des villes. Il n'y a pas de première instance à proprement parler, c'est l'édiction de la nouvelle règle (ordonnance) qui vaut décision de première instance. Le dossier en bon état comprend donc que des pièces d'appel avec leur inventaire | | |
| 14715 | 0 | 1629 | 1632 | Indéterminé | 3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation | | |
| 31615 | 0 | 1629 | 1629 | Sans objet, Cautionnement pour obtenir l’exécution d'une sentence | 1 pièce : copie d'un acte passé le 18 janvier 1629 devant les auditeurs de la gouvernance de Lille, collationnée le 21 du même mois par Jehan de Preudhomme, baron de Poucques, seigneur de Neuville, se portant caution pour Jean Hierat, marchand demeurant à Tournai afin qu'il puisse obtenir l'exécution de la sentence rendue contre Paul de Billemont | | |
| 3794 | 0 | 1629 | 1634 | Vente de terres à labour, retrait lignager dans la seigneurie de Groenstraete (paroisse de Merville) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 22 pièces sans cote mais avec un inventaire (pièces de première instance), et de 9 pièces non reliées avec cote et inventaire correspondant (pièces d'appel) | | |
| 15639 | 0 | 1629 | 1636 | Rente, testament, donation | Dossier volumineux de 63 pièces cotées avec inventaire | | |
| 24074 | 0 | 1629 | 1629 | Prêt d'argent contre une promesse d'hypothèque (constitution de rente), non exécution de l'obligation, arrêt du débiteur, application de l'Edit perpétuel, abandon de biens (cession misérable) | Dossier composé de 20 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (février-octobre 1609), des réponses, répliques, tripliques, une demande de preuve de faits nouveaux, une requête de Vasseur pour être admis à la cession misérable du 7 mars 1629, 2 enquêtes d'août 1629, des reproches, des salvations | |
