Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15330 | 0 | 1640 | 1649 | Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondant | Du safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier) |  |
| 14845 | 0 | 1640 | 1643 | Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligation | Dossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant | | |
| 2115 | 0 | 1640 | 1640 | Succession, accord entre héritiers | Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel") | | |
| 10090 | 0 | 1640 | 1644 | Dettes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire | | |
| 16195 | 0 | 1640 | 1645 | Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3191 | 8 | 1640 | 1640 | Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes | Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution. | | |
| 17419 | 0 | 1640 | 1641 | Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son père | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26525 | 0 | 1640 | 1641 | Action possessoire, complainte, trouble dans la jouissance des droits de juridiction des chanoines de Sainte-Croix autour de l'église collégiale à cambrai, nullité d'un clain diligenté par les échevins de Saint-Sépulcre | Dossier de 12 pièces avec inventaire et pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1640, un extrait du livre des privilèges de l'église Sainte-Croix, un arrêt interlocutoire portant déboutement des exceptions déclinatoires et ordre de répondre au fond | | |
| 5166 | 0 | 1639 | 1639 | Indéterminé | Une seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de Valenciennes | | |
| 11214 | 0 | 1639 | 1641 | Conflit de voisinage, construction d'une ouverture sur un mur mitoyen (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire | |
