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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7310017041705Conflit de compétence pour désigner le clerc des tailles du Wallon-Cappel entre les échevins de ce village et ceux de Cassel, contestation de la compétence juridictionnelle en première instance du bureau des finances, contestation de la nature domaniale du conflit, contentieux d'annulation d'acte Dossier peu volumineux composé de 5 pièces versées en appel par Philippes Eloy Top avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à Charles Albert Vyldere, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile, réplique et avertissementVoir
7943016081620Tailles, exemption d'impôts des archers de Saint-HubertDossier sans inventaire contenant 11 pièces : une pièce de première instance (contenant notamment l'enquête des défendeurs et le dictum de la sentence du 28 juillet 1608 dont il est fait appel) et 10 pièces d'appelVoir
9786016341639Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariageDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27757016891689Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décretPièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décretVoir
11702017031703Infraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôlePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14311016911692Succession, Donation testamentaire, avancement d'hoirie d'un héritage appelé "la Couronne"Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
16369016941694Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)?Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13Voir
16863017011702Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèqueDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
30455017071707Impôts et taxes, perception de la dîme8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtesVoir
24538016851685Saisie pour le paiement des rendages de rentesDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire.Voir

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