Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 721 à 730 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12344 | 0 | 1709 | 1712 | Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondation | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre Auguste |  | |
| 6568 | 0 | 1688 | 1696 | Succession, créance, partage du produit de la vente des biens du défunt baron de Taintegnies au "marc la livre" | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces et deux livres de comptes des biens du baron pour les années 1669 et 1674. La première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques Ballenghien, des réponses, des dupliques, une ampliation de dupliques, des contredits, des contresolutions et des supercontresolutions. La seconde liasse réunit 13 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Josse Leblon, la requête présentée par Jacques Batteur le 27 avril 1688, des répliques et des supersolutions | | |
| 7172 | 0 | 1714 | 1717 | Succession, coutume de Courtrai, droit de la veuve divorcée (séparée) de se voir appliquer un pacte de succession passé entre les époux antérieurement à la reconnaissance du divorce (séparation de corps) par l'official de Tournai, donation, rentes | Dossier de 116 pièces sans inventaire, nombreuses pièces de l'instance devant le Conseil de Flandre en Flamand, sentence rendue le 15 décembre 1716, pièces de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, pièces d'enquêtes prouvant la séparation des époux, etat des biens meubles et immeubles de la maison mortuaire de Jean Bisschop | | |
| 5684 | 0 | 1705 | 1739 | Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils | | |
| 9832 | 0 | 1680 | 1680 | Succession, contrat de mariage, obligation aux dettes | Dossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679) | | |
| 28463 | 0 | 1701 | 1703 | Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilière | Dossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appel | | |
| 14378 | 0 | 1689 | 1697 | Succession, contrat de mariage, arrérages de rente | Dossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon état | Un arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669) | |
| 6679 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, contrat de mariage | Une pièce unique : un "Mémoire de Mlle Grosseteste" . Ce mémoire indique qu'il y a "procès au Parlement sur l'appel de la sentence rendue... contre la defunte Lallamant et Grosseteste" | | |
| 27112 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, contestation du partage | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un requis et soutenu, des solutions, des contresolutions, des super-solutions, des contre-super-solutions, un avertissement, des écrits, des contredits et des enquêtes | | |
| 27407 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, contestation des comptes de la maison mortuaire entre cohéritiers, refus de décharge du compte | Dossier de 13 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 11 juillet 1701, les pièces du compte et divers placets | |
