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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26802 | 0 | 1645 | 1647 | Rentes et subhastation sur maisons et héritages, coutume de Cambrai, défaut de paiement d'arrérages de rentes, dommages de guerre | Dosssier en bon état général composé de deux liasses et d'une dizaines de pièces éparses, dont un inventaire de fournissement, des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des requêtes, des répliques, des dupliques et une enquête |  | |
| 7441 | 0 | 1646 | 1647 | Transport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respecté | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647 | | |
| 4477 | 0 | 1646 | 1647 | Entreprise sur la juridiction du Magistrat de Valenciennes (insinuation de requêtes et ordonnances de la gouvernance de Lille sans sa permission). Faux : utilisation d'une fausse quittance lors de la reddition de compte faite au Serment des arbalétriers | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : une copie d'une requête présentée à la gouvernance de Lille par François Godefroot dans le cadre de son procès contre Anne Harnes (héritière d'Anne Van Hecq) et insinuée par Durin le 29 décembre 1646, l'information faite par deux échevins (27 février-8 mars 1647), l'interrogatoire de l'accusé (1er-10 mars 1647), 3 requêtes présentées par l'accusé au Magistrat de Valenciennes, les conclusions du lieutenant du prévôt-le-Comte du 11 mars 1647. La sentence rendue contre Durin le 13 mars 1647 se trouve à la suite de l'information. L'inventaire est daté du 5 octobre 1647 | | |
| 7153 | 0 | 1646 | 1647 | Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentes | Dossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appel | | |
| 3191 | 19 | 1645 | 1647 | Devoirs pour le rétablissement des moulins de l'archevêque | Dix-neuvième dossier du 8B1/3191 contenant 15 pièces, dont une liasse reliée de pièces cotées sans inventaire (pièces justificatives de 1643 et 1644 qui sont des comparutions devant notaires) et des comparutions pendant la procédure. | | |
| 4942 | 0 | 1645 | 1647 | Succession, rente, exécution de contrat de mariage à Valenciennes | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des parties | | |
| 13217 | 0 | 1646 | 1647 | Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fief | Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 25786 | 0 | 1647 | 1647 | Arrentement, nullité, dol, rescision pour lésion | Dossier en assez bon état général d'un vingtaine de pièces, dont un inventaire de fournissement de Jean de Hovine, un avertissement ou motifs de droit, des extraits du registre des héritages de la ville de Valenciennes et des dupliques de la veuve de Jean Valin | | |
| 12508 | 0 | 1646 | 1647 | Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont | Dosssier de 3 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 12510 | 0 | 1646 | 1647 | Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence" | Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaire | Sceau plaqué du Grand conseil de Malines | |
