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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31638016981698Procès pénal, noblesse, altercation, injures, coups et blessures ; faits justificatifs, légitime défense ; demande d'évocation au parlement d'un procès concernant un noble Pièces de la procédure devant l'office de Lallaing (13 pièces reliées dont un inventaire et la plainte du 21 novembre 1698). Liasse reliée de 5 pièces fournies par l'accusé devant le parlement et une trentaine de pièces de la procédure instruite contre lui à l'extraordinaire dont le réquisitoire définitif du procureur général du 30 avril 1699Voir
27929016981698NC, non renseignéPièces de la vente par décret des biens de Bartholomé Carpentier demeurant à Haubourdin, autorisation de vente judiciaire, le placard de la venteVoir
30349017011702Partage des biens provenant de Philippe François Dubois "retiré en Hollande" entre ses sœurs, saisiePièces de première instance : 16 pièces reliées et 20 pièces volantes dont un inventaire pour chacune des parties, la requête du 2 mars 1701, la sentence du 13 juillet 1702 mentionnant l'appel et un plan figuratif d'arpenteur "des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" en très bon état"plan figuratif des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis"Voir
30696016901690Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'AutrevillesPièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués)Voir
26126016961697Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procèsPièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverseVoir
27828017111712Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duelPièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à MarlyVoir
28158017011702Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisiePièces du dossier d'appel avec inventaireVoir
27757016891689Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décretPièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décretVoir
28671017011701Procédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bièresPièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appelVoir
27850017021702procédure extraordinaire (criminelle), vol en réunionPièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelantsVoir

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